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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues St-François, Comte-de-Capré et d'Arly Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEGEVE Correspondant : Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : m...
Ville de Megève 74120Megève marches.publics@megeve.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des rues St-François, Comte-de-Capré et d'Arly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :COMMUNE DE MEGEVE
Correspondant : Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : marches.publics@megeve.fr, adresse internet : http://www.megeve.fr


Objet du marché :Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la rue St François / Comte de Capré / Rue d'Arly


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000

Type de procédure :Procédure adaptée


Attributions du marché
Résultat du marché :
Attribué à un titulaire / organisme
Intitulé du marché :Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la rue St François / Comte de Capré / Rue d'Arly

Date d'attribution :05 mai 2014


Titulaire du marché ou du lot :ATELIER PAYSAGER, 98 Faubourg Saint-Martin, 74800 LA ROCHE SUR FORON


Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 37 327 euros (Euros)
nombre d'offres reçues : 8
Autres informations :Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr
Entreprise ATELIER PAYSAGER Marché n° : 2014-031
L'acte d'engagement a été signé le 14 mai 2014.Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Atelier Paysager (mandataire) et Infraroute. Le marché comprend une tranche ferme (33 327.75 euros HT) et une tranche conditionnelle (4 000.00 euros HT).
Le contrat est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'église à Megève, aux horaires d'ouverture de la mairie.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Ces recours doivent être exercés auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Date d'envoi à la publication :22 mai 2014
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