Centrale des marchés
assurances dommages ouvrage & trc - réhabilitation des bâtiments de la gendarmerie nationale à Megeve Assurances dommages ouvrage & TRC - Réhabilitation des bâtiments de la Gendarmerie Nationale mel : mairie.megeve@megeve.fr ville : MEGEVE tel : 04-50-93-29-29 designation : SIVOM du Jaille...
SIVOM du Jaillet 74120Megève mairie.megeve@megeve.fr
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Assurances dommages ouvrage & trc - réhabilitation des bâtiments de la gendarmerie nationale à Megeve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492318

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68132
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-68132 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM du Jaillet. Correspondant :  JULLIEN-BRECHES Catherine, Présidente, mairie de Megève, 1 place de l'église B.P. 23 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, courriel : mairie.megeve@megeve.fr. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : assurances dommages ouvrage et trc - réhabilitation des bâtiments de la Gendarmerie Nationale . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66515000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit d'une consultation décomposée en deux lots : Lot 1 : Assurance Dommages Ouvrage - l'assurance obligatoire Dommage Ouvrage et Responsabilité Civile Décennale (loi Spinetta 78-12 du 04/01/78) pour les travaux de bâtiment réalisés dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation des bâtiments de la Gendarmerie Nationale - l'assurance des Dommages immatériels consécutifs à concurrence de 10 % du montant total des travaux - l'assurance des éléments d'équipement dissociables à concurrence de 10 % du montant total des travaux - la garantie de Dommages aux existants lot 2 : Assurance Tous Risques Chantier, RC Maitre d'ouvrage garanties à hauteur de 3.941.067 euros (H.T.) incendie et risques assimilés, catastrophes naturelles, tempête, ouragan, séisme, mouvement de terrain, chute de la foudre, vol, vandalisme, terrorisme, sabotage, de l'action de l'eau, le bris de machines, la responsabilité civile des constructeurs pour les dommages matériels et corporels ; Ainsi que les dommages résultant d'un vice des matériaux, d'une mise en œuvre défectueuse, d'une erreur de conception ou de l'effondrement et/ou de la menace d'effondrement de l'ouvrage. seront également garantis les dommages occasionnés par les grèves, émeutes et mouvements populaires, les frais supplémentaires exposés à l'occasion d'un sinistre indemnisable et résultant des travaux effectués, les frais de démolition, de nettoyage, de déblaiement, de réparation des biens assurés, les frais de réparation provisoire ou de fortune qu'il est nécessaire d'engager pour la poursuite des travaux ou pour permettre la mise en service de l'ouvrage à la date prévue. montant total des travaux (ingénierie comprise) : 3.941.067 euros (H.T.) y compris honoraires Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget du SIVOM du Jaillet. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurances, ou de plusieurs assureurs en cas de co-assurance, devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) à dater et signer, - la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2) à dater et signer, - le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - l'intermédiaire d'assurance devra remettre le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et, notamment, ceux de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière, - l'attestation ORIAS ou équivalent pour les candidats étrangers, - présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, - en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - la valeur technique de l'offre et le degré d'acceptation du - la valeur technique de l'offre et le degré d'acceptation du cahier des charges : 40 %; - la fiabilité, le traitement des dossiers et les moyens mis en œuvre : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation en faisant ressortir les éventuelles réserves avant de pouvoir présenter des variantes. Mais il peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet " Marchés Publics " Où, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes : Commune de Megève Mairie - pôle Marchés et Achats Publics B.P. 23 74120 Megeve Quel que soit le mode de transmission de la question, une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVOM du Jaillet : Pôle Marchés et Achats Publics. mairie de Megève, 1 Place de l'église B.P. 23,  74120 Megeve. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1 er du Code de Justice Administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative). -Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n o 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Assurance dommages ouvrage C.P.V. - Objet principal : 66515000. Lot(s) 2. - Assurance Tous Risques Chantier et RC maître d'ouvrage C.P.V. - Objet principal : 66513200
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