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Location d'une patinoire mobile Etablissement : Mme Le Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29 Objet : Location d'une patinoire mobile Référence :
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Location d'une patinoire mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223073

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Etablissement : Mme Le Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29

Objet : Location d'une patinoire mobile

Référence :

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : livraison interviendra à partir du 17 décembre 2012. Elle sera en fonctionnement jusqu'au 17 mars 2013. Le démontage et l'évacuation devront être terminés le 22 mars 2013 au plus tard

Description : Une piste de surface 900 m², dont une zone de 200 m² destinée aux enfants. Un ensemble de rambardes transparentes en polycarbonate avec portillons pour accès public et surfaceuse. Une installation de production de froid.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), - La déclaration individuel du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2), - Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, - Présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Caractère esthétique et fonctionnel

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Offres : Remise des offres le 09/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNE DE MEGEVE Pôle Marchés et Achats Publics 1 place de l'Eglise BP 23 - 74120 - MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.megeve.fr/les-marches-publics le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations Si le candidat envisage de déposer sa proposition contre récépissé, il se présentera à l'accueil de la Mairie aux heures d'ouverture au public

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date de publication : 19/09/12

Liste des lots :

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