Centrale des marchés
fourniture de sel de deneigement 74 fourniture de sel de déneigement, à Megève code_postal : 74120 pays : F- ville : Megeve lieu : 1 Place de l'eglise B.P. 23
Commune de Megève 74120Megève marches.publics@megeve.fr
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Fourniture de sel de deneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245751

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
336572-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147491

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Megève. Code d'identification nationale : 21740173600012, 1 Place de l'eglise B.P. 23, à l'attention de Mme JULLIEN-BRECHES Catherine, Maire, F-74120 Megeve. Tél. : (+33) 4 50 93 29 29. E-mail : marches.publics@megeve.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.megeve.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNE DE MEGEVE : Pôle Marchés et Achats Publics, 1 place de l'eglise B.P. 23, F-74120 Megeve. Tél. : (+33) 4 50 93 29 29. E-mail : marches.publics@megeve.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE MEGEVE, 1 Place de l'eglise B.P. 23, F-74120 Megeve
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Communes de Combloux, Demi-Quartuier et Praz-sur-Arly : Commune de Megève - Pôle Marchés et Achats Publics, 1 Place de leglise B.P. 23, F-74120 Megeve
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sel de deneigement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
selon les disposition de l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commande a été créé entre les communes de Combloux, Demi-Quartier, Megève et Praz-Sur-Arly. Le coordonnateur de groupement est la commune de Megève et est chargée de la gestion de la procédure de passation du marché. Chaque collectivité signera son propre acte d'engagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : achat et fourniture de sel de mer de déneigement en vrac classe A et classe B.
Les montants minimums et maximums par année par commune :
COMBLOUX : 50 Tonnes / 150 Tonnes
Demi QUARTIER : 27 Tonnes / 100 Tonnes
Megeve : 250 Tonnes / 600 Tonnes
Praz sur arly : 60 Tonnes / 130 Tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur les budgets des communes membres du groupement;
prix fermes les douze premiers mois, puis révisables à chaque date anniversaire;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),
- la déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),
- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,
- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
commune DE Megeve
Pôle Marchés et Achats Publics
Mairie
B.P. 23 74120 Megeve
Tél : 04 50 93 29 29
marches.publics@megeve.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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