Centrale des marchés
Concession du Casino de Megeve et ses activités annexes Le concessionnaire assurera la conception, réhabilitation et exploitation du casino et ses activités connexes (restauration, établissement de nuit, animation).Les équipements sont les suivants : Ca...
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Concession du Casino de Megeve et ses activités annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3725068

Date de clôture estimée : 26/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/18)
18-74586

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-74586
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Megève, Numéro national d'identification : 21740173600012, 1 Place de l'Eglise, 74120, Megeve, F, Téléphone : (+33) 4 50 93 29 29, Courriel : marches.publics@megeve.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.megeve.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megeve.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megeve.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.megeve.fr
à l'adresse suivante : Commune De Megeve : Pôle Marchés et Achats Publics, 1 place de l'Eglise, 74120, Megeve, F, Téléphone : (+33) 4 50 93 29 29, Courriel : marches.publics@megeve.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.megeve.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du Casino de Megeve et ses activités annexes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire assurera la conception, réhabilitation et exploitation du casino et ses activités connexes (restauration, établissement de nuit, animation).Les équipements sont les suivants : Casino, établissement de nuit, restaurant, propriétés communales.Il exploitera le service à ses risques et périls.La délégation de service public sera conclue sous la forme d'une concession pour la gestion et l'exploitation du Casino de Megève et activités annexes est soumis aux règles de passation des concessions de services (ord. no2016-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concessions) dont le montant est supérieur au seuil communautaire et aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct.Les opérations d'investissement sur le bâtiment seront au minimum de 3,5 millions d'euros Ttc. Pour connaitre la valeur de la Dsp, les candidats disposent, dans le dossier de consultation, des rapports financiers des dernières années
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire assurera la conception, réhabilitation et exploitation du casino et ses activités connexes (restauration, établissement de nuit, animation).Les équipements sont les suivants : Casino, établissement de nuit, restaurant, propriétés communales.Il exploitera le service à ses risques et périls.La délégation de service public sera conclue sous la forme d'une concession pour la gestion et l'exploitation du Casino de Megève et activités annexes est soumis aux règles de passation des concessions de services (ord. no2016-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concessions) dont le montant est supérieur au seuil communautaire et aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct.Les opérations d'investissement sur le bâtiment seront au minimum de 3,5 millions d'euros Ttc. Pour connaitre la valeur de la Dsp, les candidats disposent, dans le dossier de consultation, des rapports financiers des dernières années
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Propositions économiques et financières concernant le montant de l'investissement réalisé, les tarifs pratiqués, le montant de la redevance d'exploitation
     2. Qualité du projet de réhabilitation et d'exploitation concernant les locaux, le programme d'investissement, le gros entretiens et réparations, le renouvellement, la maintenance, la communication
     3. Qualité du service offert aux usagers, en matière de restauration, spectacles, manifestations, jeux, sécurité, prévention des joueurs compulsifs
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Une lettre de candidature, datée et signée (Dc1 pourra être utilisé);2.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;4.Une déclaration sur l'honneur, dont le détail est décrit dans le règlement de la consultation à l'article 6.1;5.L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016;6.Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29/01/2016;7.Extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,datant de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire, les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois), ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Des indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;2. Les références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 juillet 2018 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr -Nouvelle procédure initiée suite à la décision de déclarer la précédente infructueuse (avis no2017/s 143-295698 adressé au JOUE et avis no17-108023 adressé au Boamp)Candidature et offre doivent être remise en même tempsliste des candidats admis à présenter une offre dressée après examen des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Pour tout renseignement complémentaire, les candidats se reporteront à l'article 13 du règlement de la consultationdépôt par porteur : Pôle MAP, 2023 Route Nationale - 1er étage - 74120 Megève, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2018
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