Centrale des marchés
Concession du Casino de Megeve et ses activités annexes Le concessionnaire assurera la conception, réhabilitation et exploitation du casino et ses activités connexes (restauration, établissement de nuit et animation).Les équipements sont les suivants : ...
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Concession du Casino de Megeve et ses activités annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3721603

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/06/18)
18-73944

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-73944
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Megève, Numéro national d'identification : 21740173600012, 1 Place de l'Eglise, 74120, Megeve, F, Téléphone : (+33) 4 50 93 29 29, Courriel : marches.publics@megeve.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.megeve.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megeve.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du Casino de Megeve et ses activités annexes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire assurera la conception, réhabilitation et exploitation du casino et ses activités connexes (restauration, établissement de nuit et animation).Les équipements sont les suivants : Casino, établissement de nuit, restaurant, propriétés communales.Il exploitera le service à ses risques et périls.La délégation de service public sera conclue sous la forme d'une concession pour la gestion et l'exploitation du Casino de Megève et activités annexes est soumis aux règles de passation des concessions de services (ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concessions) dont le montant est supérieur au seuil communautaire et aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct.Les opérations d'investissement sur le bâtiment seront au minimum de 3,5 millions d'euros Ttc. Pour connaitre la valeur de la Dsp, les candidats disposent, dans le dossier de consultation, des rapports financiers des dernières années
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 192 rue Charles Feige74120 Megeve
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire assurera la conception, réhabilitation et exploitation du casino et ses activités connexes (restauration, établissement de nuit et animation).Les équipements sont les suivants : Casino, établissement de nuit, restaurant, propriétés communales.Il exploitera le service à ses risques et périls.La délégation de service public sera conclue sous la forme d'une concession pour la gestion et l'exploitation du Casino de Megève et activités annexes est soumis aux règles de passation des concessions de services (ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concessions) dont le montant est supérieur au seuil communautaire et aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Cgct.Les opérations d'investissement sur le bâtiment seront au minimum de 3,5 millions d'euros Ttc. Pour connaitre la valeur de la Dsp, les candidats disposent, dans le dossier de consultation, des rapports financiers des dernières années
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Propositions économiques et financières concernant le montant de l'investissement réalisé, les tarifs pratiqués, le montant de la redevance d'exploitation
     2. Qualité du projet de réhabilitation et d'exploitation concernant les locaux, le programme d'investissement, le gros entretiens et réparations, le renouvellement, la maintenance, la communication
     3. Qualité du service offert aux usagers, en matière de restauration, spectacles, manifestations, jeux, sécurité, prévention des joueurs compulsifs
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 143-295698

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot :  euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délais Et Voies De Recours:-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2018
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