Avis de marché - Avis n° 24-141927 du 18/12/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-141927
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Megeve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740173600012
Ville : MEGEVE
Code postal : 74120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0091-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Réseaux secs et humides et d'Aménagement de voirie sur la Route du Jaillet
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231112
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de Réseaux secs et humides et d'Aménagement de voirie sur la Route du Jaillet
Lieu principal d'exécution du marché : Route du Jaillet 74120 - MEGEVE
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Terrassement et Réseaux Humides. Terrassement et Réseaux Humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231112
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 463473 euros
Lieu d'exécution du lot : Route du Jaillet 74120 Megève
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Description du lot : 2 : Bordurage et Revêtements Bitumineux. Bordurage et Revêtements Bitumineux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 290302.8 euros
Lieu d'exécution du lot : Route du Jaillet 74120 Megève
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Description du lot : 3 : Réseaux secs. Réseaux secs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110202.9 euros
Lieu d'exécution du lot : Route du Jaillet 74120 Megève
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Description du lot : 4 : Revêtements de surface. Revêtements de surface
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233228
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34568 euros
Lieu d'exécution du lot : Route du Jaillet 74120 Megève
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024
