Avis de marché - Avis n° 25-63437 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-63437
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Megeve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740173600012
Ville : MEGEVE
Code postal : 74120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
Numéro de téléphone du contact : +33 450932929
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Régie des eaux
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de raccordement et réalisation de travaux divers sur les réseaux humides
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de raccordement et réalisation de travaux divers sur les réseaux humides de la ville de Megève
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place de l'église 74120 - MEGEVE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Travaux D'Entretien, De Raccordement Et Realisation De Travaux Divers Sur Reseau D'Eau Potable. Travaux d'entretien, de raccordement et réalisation de travaux divers sur réseau d'eau potable de Megève
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE MEGEVE, 1 place de l'Eglise, 74120 MEGEVE
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Description du lot : 2 : Marche De Travaux A Bons De Commande Pour L'Entretien Et La Realisation De Travaux Divers Sur Le Reseau D'Eaux Usees De Megeve. Travaux pour l'entretien et la réalisation de travaux divers sur le réseau d'eaux usées de Megève
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE MEGEVE, 1 place de l'Eglise, 74120 MEGEVE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Des DQE masqués font partie du dossier mais ne leur seront pas communiqués. Ils serviront de base de calcul pour les critères prix de chacun des lots. Le maître d'ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
