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COMMUNE DE MEGEVE 74120Megève
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Détection et géolocalisation de réseaux divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746425

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166111
SOURCEWEB (30/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Détection et géolocalisation de réseaux divers
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR718
DESCRIPTIONL'objet de ce marché est de réaliser la détection des différents réseaux dont la commune exploite et l'intégration des plans topographiques des secteurs couverts par des réseaux. Les prestations comprennent toutes fournitures, matériels, prestations intellectuelles, transport et main d'oeuvre nécessaires à la complète exécution dans les règles de l'art et le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value ou assistance technique de la part de la commune de Megève.
Code CPV principal71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est un marché à bons de commande. Il est conclu avec un maximum. Un seul candidat sera retenu pour la réalisation de ce marché.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n°2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois comptés à partir de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois.
Il comprend uniquement un montant maximum de 200 000,00 € HT pour chaque période.
Options OUI
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
FinancementModalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget principal et/ou budgets annexes de la commune;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridiqueLes entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
- La déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2),
- Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
- Déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Hormis le document dénommé DC1, tous les autres cités ci-dessus doivent être transmis par l'ensemble des cotraitants et des sous-traitants si le candidat compte s'appuyer sur la compétence d'autres entreprises.

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
COMMUNE DE MEGEVE
Pôle Marchés et Achats Publics
1 place de l'Eglise
BP 23 74120 MEGEVE
Dépôt par porteur :
Pôle MAP, 2023 Route Nationale - 1er étage - Megève. Au préalable, le candidat se renseignera sur les horaires d'accueil du public de ce service
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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