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74 rénovation et réaménagement de deux appartements dans le bâtiment "le prieuré" à Megeve 74 rénovation et réaménagement de deux appartements dans le bâtiment "le prieuré" à Megeve rénovation et réaménagement de deux appartements dans le bâtiment "le Prieuré". code_postal : 74120 lie...
CCAS de Megève et Demi-Quartier 74120Megève marches.publics@megeve.fr 04 50 93 07 79
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74 rénovation et réaménagement de deux appartements dans le bâtiment "le prieuré" à Megeve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392997

Date de clôture estimée : 24/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19203

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Megève et Demi-Quartier.
Correspondant : Mme JULLIEN-BRECHES Catherine, Présidente, 1 place de l'eglise B.P. 23 74120 Megeve tél. : 04-50-93-29-29 télécopieur : 04-50-93-07-79 courriel : marches.publics@megeve.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : rénovation et réaménagement de deux appartements dans le bâtiment "le Prieuré".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211341.

Lieu d'exécution : 116 Place de l'eglise, 74120 Megeve.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le lot 1. La consultation globale pour cette opération comprendra 8 lots au total
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai prévisionnel d'exécution des travaux (opération globale) est de 37 semaines du 16/03/2015 au 27/11/2015 hors période de préparation. La période de préparation est de 1 semaine à compter du 9/03/2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget du Ccas;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme d'un groupement. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS (MAIRIE DE MEGEVE) : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS (MAIRIE DE MEGEVE) : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS (MAIRIE DE MEGEVE) : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Déconstruction - Sciage.

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