Centrale des marchés
74 Travaux d'aménagement parking du bâtiment de la DGAAE, pour le compte de la commune à Megève 74 Travaux d'aménagement parking du bâtiment de la DGAAE, pour le compte de la commune à Megève aménagement parking du bâtiment de la DGAAE. code_postal : 74120 ville : Megeve, lieu : 1 place...
74120Megève marches.publics@megeve.fr
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74 Travaux d'aménagement parking du bâtiment de la DGAAE, pour le compte de la commune à Megève

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795709

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147406
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Megève.
Correspondant : Mme le maire, 1 Place de l'eglise B.P. 23 74120 Megeve tél. : 04-50-93-29-29 courriel : marches.publics@megeve.fr adresse internet : http://www.megeve.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement parking du bâtiment de la DGAAE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet concerne les travaux d'aménagement d'un parking destiné au bâtiment de la DGAAE situé sur la commune MEGEVE, à l'intersection de la riante colline et la route nationale n° 1212
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 Terrassements/Vrd:
Travaux préparatoires: Démolition de chaussée en enrobé (220 mètres carrés), Dépose, sans repose de bordures (75 ml), Dépose d'un candélabre existant et repose sur nouveau massif, .
Terrassement: Terrassements en déblais (350 m3), Réglage et compactage du fond de forme (415 mètres carrés), Fourniture et mise en place de Grave Non Traitée 0/80 (160 m3), Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (100 m3), .
Eaux pluviales: Fourniture et pose d'un regard en béton armé 2000x2000, Fourniture et pose de tampon fonte série trottoir, classe 250 Kn
Eau potable: Fouille simple pour conduite AEP diam. = 150 mm, prof. 1,30 m (40 ml), Fourniture et mise en place de GNT 0/80 tranchée simple prof 1,30 m (20 m3), Fourniture et pose en tranchée ouverte de conduite AEP fonte ductile diam 100 mm (45ml), Dépose et repose d'un poteau incendie, Raccordement sur conduite AEP existante diam. < ou = 150 mm, .
Lot n°2 Enrobés:
Travaux préparatoires
voirie: Fourniture et mise en place de grave concassée 0/20 ou 0/31,5 (460m²), Fourniture et pose de bordures type T2 granit finition "bouchardée" (85ml), Fourniture et pose de bordures type T3 granit finition "bouchardée" (30ml).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : une clause de garantie financière sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer en sus une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Commune de Megève, subventions sollicitées auprès du conseil général de la Haute-Savoie, du Conseil Régional Rhône-Alpes et de l'etat;
prix forfaitaires, révisables;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,
- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Durée du marché : 3 mois, y compris période de préparation de 2 semaines.pour information, le délai devrait courir à compter du 3 octobre 2013
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics ".
La collectivtié se laisse la possibilité de négocier après la remise des offres
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- requête en référé précontractuel au titre des dipositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
- Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Ces recours devront être exercés devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE MEGEVE : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE MEGEVE : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE MEGEVE : Pôle Marchés et Achats Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements - vRD.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Lot(s) 2 Enrobés.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

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