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78 renforcement sur rd 164 à médan (pr3+200 au pr 3+375) à Médan 78 renforcement sur rd 164 à médan (pr3+200 au pr 3+375) à Médan renforcement sur RD-RD 164 à Médan (Pr3+200 au PR 3+375). code_postal : 78670 lieu : pr 3+ 200 au PR 3+375, 78670 Médan
Conseil général des Yvelines 78012Versailles 0139078922
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78 renforcement sur rd 164 à médan (pr3+200 au pr 3+375) à Médan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292067

Date de clôture estimée : 04/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168133

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles tél. : 01-39-07-78-78 télécopieur : 01-39-07-89-22 adresse internet : http://www.yvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement sur RD-RD 164 à Médan (Pr3+200 au PR 3+375).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262620.

Lieu d'exécution : pr 3+ 200 au PR 3+375, 78670 Médan.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de 100 ml de barres d'ancrage passive
fourniture et pose de 30 unités de platines d'ancrage
drainage
travaux sur enrobés
remise en état bordures de trottoir
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental d'investissement- marché à prix fermes et actualisables
délai global de paiement: 30 jours- paiement en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° - l'objet du marché.
B) attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans
c) autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : D) References:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications:
Sans Objet
F) etat des moyens de l'entreprise:
un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G) pour les Sous-Traitants:
Documents demandés aux B,C,D,E et F.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- performance environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-366.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
A titre indicatif, les travaux sont prévus pour être réalisés sur site courant décembre 2014.
Visite préalable sur site avant la constitution de l'offre. Prendre rendez-vous conformément à l'article 2-5 du règlement de consultation.
Période de préparation de cinq semaines non comprise dans la durée d'exécution des travaux, à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Durée du marché: 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http : //www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant les retraits des DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http : //www.achats.yvelines.fr.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader 9.0), .doc (WORD 2003), .xls (EXCEL 2003)et Autocad 2009.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Yvelines : DRT - Bureau des Marchés.
1 rue de la Patte d'oie, 1er étage, porte 132, (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), 78012 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRT-SNE.
36 bis, rue du Pontel, 78175 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-39-07-89-99, télécopieur : 01-39-16-68-35, courriel : drt-sger-subdi-nord-est@yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES YVELINES. : Direction des Routes et des Transports-Service Administratif Juridique et Financier.
hélène DESNOEL 1/3, rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi), 78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01-39-07-89-17, courriel : drt-sajef@yvelines.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

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