Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Meaux: Services de nettoyage
2023/S 002-003087
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Période probatoire : La première année d'exécution du marché (2023) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat sur Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et centre-ville de Meaux)Le marché relatif au lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers)
Patrimoine immobilier à Meaux (autres quartiers)
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers).Le marché relatif au lot 2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors Meaux
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat hors Meaux
Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors MeauxLe marché relatif au lot 3 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 75000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Locaux tertiaires de Pays de Meaux Habitat à Meaux
Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux HabitatLe marché relatif au lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euro(s) HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (Quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux)
Section V: Attribution du marché
Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat (autres quartiers)
Section V: Attribution du marché
Prestations de nettoyage des résidences de Pays de Meaux Habitat hors Meaux
Section V: Attribution du marché
Prestations de nettoyage des locaux tertiaires
Section VI: Renseignements complémentaires
Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (offre inacceptable au sens de l'article L 2153-3 du code de la commande publique). Une procédure avec négociation a été lancé avec le candidat ayant remis une offre conforme dans les conditions prévues à l'article R 2124-3-6° de code de la commande publique.Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat auprès de la DJA.
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
A proximité de Ozoir-la-Ferrière
77330 Seine-et-Marne
Adresse :
Bd des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux cedex
Secteurs d'activité :