Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Meaux: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2022/S 085-230173
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour les prestations forfaitaires et à compter de la réception des bons de commande pour les prestations à prix unitaires. Pour les prestations des années 2022 et 2023, le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est mi-juillet 2022) et s'achèvera le 31 janvier 2024 après la présentation du rapport d'activité de l'année 2023. A l'issue de cette première période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses pour des périodes annuelles allant du 1 janvier de l'année N au 31 janvier de l'année N+1 (date de présentation du rapport d'activité de l'année N).
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Marché d'assistance pour la mise en place, le suivi du marché d'entretien des ascenseurs et pour les travaux de grosses réparations à effectuer sur les ascenseurs du patrimoine de Pays de Meaux Habitat.Le marché comprend une partie forfaitaire pour les missions 1 à 5 et une partie unitaire pour la mission 6 et en cas de mission complémentaire une partie sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Pour les prestations des années 2022 et 2023, le présent marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera le 31 janvier 2024 après la présentation du rapport d'activité de l'année 2023. A l'issue de cette première période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses pour des périodes annuelles allant du 1 janvier de l'année N au 31 janvier de l'année N+1.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Financement sur fonds propres.Forme juridique : L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité
Pour effectuer la mission de contrôle technique quinquennal, le prestataire devra fournir les documents permettant d'attester qu'il est une personne qualifiée ou compétente dans le domaine du contrôle technique des ascenseurs au sens de l'article L 125-2-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.- Le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante - sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante.- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique
Section IV: Procédure
Siège de Pays de Meaux Habitat
Section VI: Renseignements complémentaires
En fonction des reconductions : juin 2023 ou juin 2024 ou juin 2025 ou juin 2026
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KkuBIDBebg&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
A proximité de Ozoir-la-Ferrière
77330 Seine-et-Marne
Adresse :
Bd des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux cedex
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 30/05/22
Secteurs d'activité :