Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Meaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 018-049898
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché maîtrise d'oeuvre pour réfection de l'isolation thermique des façades Résidence Charcot (17 bâtiments) et prestations associées Quartier de Beauval à Meaux
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'isolation thermique des façades de la résidence Charcot (17 bâtiments) et prestations associées dans le cadre d'une procédure d'expertise judiciaire - Quartier de Beauval à Meaux Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Résidence Charcot à Meaux
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'isolation thermique des façades Résidence Charcot.Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend : - une tranche ferme : mission DIAG-une tranche optionnelle n°1 : missions de maîtrise d'oeuvre pour les éléments APS, APD et PRO- une tranche optionnelle n°2 : mission ACT- une tranche optionnelle n°3 : missions de maîtrise d'oeuvre pour les éléments, VISA, DET, AOR.En plus de ces missions classiques de maîtrise d'oeuvre, le maître d'oeuvre devra assister, le cas échéant, aux réunions d'expertise judiciaire et produire les documents d'études spécifiques qui pourraient demandés par l'expert judiciaire ou le maître d'ouvrage au cours de l'expertise judiciaire (voir article 2.2 du CCT).
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)
Chaque candidat fournira le document "fiche présentation du candidat" afin de présenter le candidat ou son groupement (1 document à produire par équipe au format excel)Cette fiche comporte notamment : - le nom et adresse du candidat - la nature des prestations effectuées par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement- la date de création du candidat - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat- les effectifs du candidat- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil
Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent.- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera la nature des prestations avec une description sommaire de l'opération comportant l'identité du maître d'ouvrage, le lieu, la date de réalisation et de durée des travaux, la nature des travaux, le montant de l'opération, les contraintes d'environnement et la liste des éléments de missions confiées en précisant si le candidat a effectué ou non tous les éléments de mission (en interne, en groupement ou en sous-traitance).- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique.
Le candidat pourra se présenter en candidat individuel ou en groupement. Toutefois, l'équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée au projet devra obligatoirement comporter un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 et un bureau d'études ayant des compétences en isolation thermique par l'extérieur. Le bureau d'étude pourra être une structure intégrée au cabinet d'architecture ou un bureau d'étude extérieur par la voie d'un groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jS8vA4W65M Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
A proximité de Ozoir-la-Ferrière
77330 Seine-et-Marne
Adresse :
Bd des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux cedex
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 21/02/23