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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7361304

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/01/23)
028626-2023

16/01/2023 S11

France-Meaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2023/S 011-028626

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77334
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Christophe Maurice - Directeur général
Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160233725
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_g8HZsnkNur

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements 69 rue Aristide Briand à Meaux

Numéro de référence: 22-14

II.1.2)Code CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements 69 rue Aristide Briand à Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 184 575.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution:

69 rue Aristide Briand à Meaux

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments repris ci-dessous, dont le contenu est d'une part défini aux articles R 2431-19 à 2431-23 du Code de la Commande Publique complété par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et d'autre part précisé dans le CCT réhabilitation d'ouvrage de bâtiment =Etudes avant projet sommaire (APS)Etudes avant projet définitif (APD)Etudes de projet (PRO)Assistance au maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de Travaux (ACT)Visa des études d'exécution (VISA)Direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET)Assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC)Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend deux tranches, à savoir :- une tranche ferme : missions de maîtrise d'oeuvre pour les éléments APS, APD, PRO et ACT- une tranche optionnelle n°1 : missions de maîtrise d'oeuvre pour les éléments, VISA, DET, AOR et OPC.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 161-459152

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01-23

Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 43 logements 69 rue Aristide Briand à Meaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

02/01/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: PHARE ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 447653221
Adresse postale: 57 rue Benoit Malon
Ville: Gentilly
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94250
Pays: France
Adresse internet: https://www.darchitectures.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: COSEBA
Numéro national d'identification: 408197002
Adresse postale: 57 rue Benoit Malon
Ville: GENTILLY
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94250
Pays: France
Adresse internet: http://www.coseba.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 184 575.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

11/01/2023

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A proximité de Ozoir-la-Ferrière

77330 Seine-et-Marne

Acheteur : Pays de Meaux Habitat

Adresse :
Bd des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux cedex

Secteurs d'activité :

Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Acheteur : Pays de Meaux Habitat

Inclus en plus :

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