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Communauté de Communes du Pays Créçois 77355Meaux cedex mp@payscrecois.net 01 64 63 46 49
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Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Créçois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944200

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-156752
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-156752
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Créçois.
 Correspondant : le président de la Communauté de Communes, 3 rue de la Chapelle - cS 80539 Crécy la Chapelle 77355 Meaux Cedex, tél. : 01-64-63-46-41, télécopieur : 01-64-63-46-49, courriel : mp@payscrecois.net adresse internet : http://www.cc-payscrecois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Créçois.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes du pays creçois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 Code de la Commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées par le Code de la commande publique et le cahier des clauses administratives particulières. Prix forfaitaires et prix unitaires.
Financement : ressources propres de Communauté de Communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
-Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
-La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).;
     - Autres renseignements demandés : dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
-n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
-être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.;
     - Autres renseignements demandés : compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07-FCS.

Renseignements complémentaires : le marché public pourra faire l'objet de négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de modifications contractuelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être remis par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Modalités détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle case postale numéro 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-55-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-55-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle case postale numéro 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-55-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-55-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (bâtiments, stations épuration et divers) : a titre indicatif: superficie globale à assurer environ 3 822 mètres carrés.
Informations complémentaires : formule de base : franchise générale 1 000 euros
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
Biens assurés - noté sur 5 points
Évènements garantis - noté sur 5 points
Montant des garanties - noté sur 5 points
Méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
Franchise noté - sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Prestation supplémentaire no1: Risques environnementaux : a titre indicatf: Masse salariale globale estimée à 1 966 882 euros (Pays Créçois résiduel).
Informations complémentaires : formule de base : Responsabilité civile : franchise NEANT
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
Structure du contrat - noté sur 5 points
Étendue des garanties - noté sur 10 points
Montant des garanties - noté sur 5 points
Franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes : a titre indicatif le Nombre de véhicules : environ 12 véhicules et engins.
Informations complémentaires : franchises:
Formule de base : 75 euros pour les cyclos
250 euros pour les véhicules " légers " (≤ à 3,5 T)
300 euros pour les véhicules " lourds " (> de 3,5 T)
Autocollaborateurs: néant
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
Véhicules assurés - noté sur 5 points
Garanties accordées - noté sur 5 points
Garanties annexes - noté sur 5 points
Gestion du contrat - noté sur 5 points
Franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus : a titre indicatif données Pays Créçois résiduel : Masse salariale environ : 1 966 882 euros ; Nombre d'agents : 70; Nombre d'élus: 14.
Informations complémentaires : le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
Étendue des garanties- noté sur 10 points
Montant des garanties- noté sur 10 points
Seuil d'intervention - noté sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
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