Centrale des marchés
Travaux de destruction de la végétation présente sur les bajoyers de l'écluse du Cornillon à Meaux Travaux de destruction de la végétation présente sur les bajoyers de l'écluse du Cornillon à Meaux l'opération concerne la réalisation de travaux de destruction de la végétation présente sur les ba...
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Travaux de destruction de la végétation présente sur les bajoyers de l'écluse du Cornillon à Meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096179

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78921
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-78921
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme MACE Nathalie, Chef du service techniques de la voie d'eau, service techniques de la voie d'eau 18 quai d'austerlitz 75013 Paristél. : 01-44-06-18-01courriel : egt4.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr adresse internet : http://www.bassindelaseine.vnf.fr.

Objet du marché : l'opération concerne la réalisation de travaux de destruction de la végétation présente sur les bajoyers de l'écluse (désaffectée) du Cornillon à Meaux (77).
Lieu d'exécution et de livraison: rue terfaux, 77100 Meaux.

Caractéristiques principales : 
travaux de destruction de la végétation présente sur les bajoyers de l'écluse (hauteur comprise entre 7 et 8 mètres).
une visite du site est obligatoire dans le cadre de cette consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature des travaux:
- destruction des végétaux de taille peu importante;
- destruction des végétaux de taille importante;
- défrichage des abords immédiats de l'écluse;
- évacuation des déchets en décharge.
le titulaire est tenu à une obligation de résultats.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ouvrages et prestations faisant l'objet du présent marché seront réglés à la réception des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les sommes payées après expiration du délai de paiement sont assorties d'intérêts moratoires calculés selon les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008 (article 98 du Cmp) et 2011-100 du 25 août 2011. Une retenue de garantie de 5% est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses qualités et de ses capacités, le candidat produira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et du 45 code des marchés publics. Situation juridique - capacité économique et financière -le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitants en original, sur le même exemplaire ; - le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant ; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - le pouvoir du signataire pour engager la société, pour chaque membre du groupement le cas échéant (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;;
     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures est précisé à l'article 3 du règlement de consultation ou sur la place de marché interministérielle à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 14-dtbs-tve-egt4-03. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tel + adresse email) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. L'offre peut être envoyée soit en recommandé avec avis de réception, soit déposée aux horaires d'ouverture de bureau (9h-12h / 14h-17h), soit envoyée via la plate-forme des achats de l'état. Le lien direct est : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167137&orgAcronyme=d4t.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations : 30 %;
     - le prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-DTBS-TVE-EGT4-03.

Renseignements complémentaires : instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 -
Tel 01.44.59.44.00 - télécopieur 01.44.59.46.46 URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours: précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF/Direction territoriale Bassin de la Seine/SG/PL/Bureau Commande Publique.
 18 quai d'austerlitz,  75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, courriel : marches.dtbs@vnf.fr,  adresse internet : http://wwww.bassindelaseine.vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF/Direction territoriale Bassin de la Seine/STVE/EGT4.
 Correspondant : Mme WERNERT Morgane,  18 quai d'austerlitz,  75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, courriel : egt4.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr,  adresse internet : http://www.bassindelaseine.vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167137&orgAcronyme=d4t.
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