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Requalification de la rue du Général-Leclerc, phase 2 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux Correspondant : Mme Catherine Quirici, Hotel de ville, 77108 Meaux cedex, tél. : 01 60 09 98 31, télécopieur : 01 60 09 97 73, ...
Ville de Meaux 77108Meaux
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Requalification de la rue du Général-Leclerc, phase 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156743

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Meaux
Correspondant : Mme Catherine Quirici, Hotel de ville, 77108 Meaux cedex, tél. : 01 60 09 98 31, télécopieur : 01 60 09 97 73, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Travaux de requalification de la rue du Général Leclerc - Phase n°2.


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90611000
Objets complémentaires : 45232410
Objets complémentaires : 45112710
Objets complémentaires : 30237120
Objets complémentaires : 31527200
Lieu d'exécution et de livraison : Meaux, 77100 Meaux
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation a pour objet la requalification de la rue du Général Leclerc - Phase n°2.
Variante (lot n°1 uniquement) :
L'entreprise pourra uniquement proposer une seule et unique variante sur la couche d'assise , couche de liaison.
La variante ne pourra porter que sur la couche d'assise et en aucun cas sur le type de dallage.
Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment :
- la liste des modifications aux clauses techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en oeuvre de la solution de variante proposée ;
- outre la répercussion de la variante sur le montant de l'offre, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des prestations souhaitées sont répertoriées dans le CCTP et les annexes financières.
Valeur estimée (HT) : entre et 500 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :8 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue :
- Pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics
- Ne pourra pas être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire
Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement en ressources propres, budget principal 2014 section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire de type révisable chaque année.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
- Capacités et garanties professionnelles
- Capacités et garanties techniques
- Capacités et garanties financières
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :01 août 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14031
Renseignements complémentaires :Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 8 (huit) mois à compter de sa notification et s'achèvera donc à compter de la réception sans réserve des ouvrages par le pouvoir adjudicateur.
Tranches :
Les prestations font l'objet de deux (2) tranches définies comme suit :
- Tranche ferme Lot 1 : De la rue du Grand Cerf à la Rue Tan
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les prestations des
tranches conditionnelles sont :
- Tranche conditionnelle N° 1 : De la rue du Tan au Cours Raoult
- Tranche conditionnelle N° 2 : Mise en place de vases Urbains de la rue du Grand Cerf au Cours Raoult
L'affermissement des tranches conditionnelles est conditionné par la délivrance d'un Ordre de Service émanant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
- Tranche conditionnelle N° 1 : De la rue du Tan au Cours Raoult, l'Ordre de Service devant être délivré avant le 6 février 2015
- Tranche conditionnelle N° 2 : Mise en place de vases Urbains de la rue du Grand Cerf au Cours Raoult, l'Ordre de Service devant être délivré avant le 6 février 2015.
Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
Il n'est prévu aucune indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche conditionnelle.
Le lot 2 ne comporte pas de tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mme Catherine Quirici , Ville de Meaux, Place de l'Hôtel de Ville, 77100 Meaux, tél. : 01 60 09 98 31, télécopieur : 01 60 09 97 73, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Hotel de ville, 77108 Meaux cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9iOa1vIW4U
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service : Greffe du Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - Case postale 8630 - 77008 Melun cedex
Tel : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10
http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 VRD (voirie, assainissement, espaces verts)
VRD (voirie, assainissement, espaces verts)
C.P.V. - : Objet principal : 90611000
Objets complémentaires : 45232410
Objets complémentaires : 45112710
Coût estimé (HT) : 1 150 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Eclairage public, contrôle d'accès
Eclairage public, contrôle d'accès
C.P.V. - : Objet principal : 30237120
Objets complémentaires : 31527200
Coût estimé (HT) : 120 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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