1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.
Description: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.
Identifiant de la procédure: 28e6e21d-1797-4f6b-ba70-3b2d34552a40
Avis précédent: 695654-2025
Identifiant interne: 25VX020-25CX021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature complémentaire (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées, 15930000 Vins, 15961000 Bière, 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15911000 Boissons spiritueuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.
Description: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.
Identifiant interne: 25VX020-25CX021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature complémentaire (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées, 15930000 Vins, 15961000 Bière, 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15911000 Boissons spiritueuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2 / Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. 4/ Délai de l’accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 5/ Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 6/ Montants pour la période initiale du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100 000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Prix : 50 points / Valeur technique : 30 points / Délai de livraison : 10 points / Valeur environnementale : 10 points. 11/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Sous-critère 1 : Bordereau des prix unitaires - 35 points ; Sous-critère 2 : Taux de remise catalogue - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points : - Sous-critère 1 : Description de la gestion et des délais des commandes à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : méthodologie de travail, moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, désignation d'un interlocuteur privilégié, suivi de la commande, de la livraison et de la facturation - 15 points ; - Sous-critère 2 : Organisation et gestion des stocks assurant la pérennité et la conformité des livraisons : gestion de l’approvisionnement des stocks pour éviter les ruptures, quantités disponibles des produits en stock, quantités/diversités des produits équivalents proposés dans le cadre de rupture de stock des produits inscrits au BPU - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 10 points : - Entre 0 et 3,5 jours : 5 points - Entre 4 et 4,5 jours : 4 points - Entre 5 et 5,5 jours : 3 points - Entre 6 et 6,5 jours : 2 points - 7 jours : 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 points : - Sous-critère 1 : Démarche environnementale à l'échelle de l'entreprise : gestion des déchets des locaux, économies d'énergies… - 3 points - Sous-critère 2 : Démarche environnementale liée à l'exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l'éco-conduite, réduction des emballages, regroupement des commandes, produits intégrant des matières recyclées, etc - 7 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ROUQUETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25VX020-25CX021
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ROUQUETTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38038923900019
Adresse postale: CHEMIN LE BOULEUR
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3783d793-5844-4002-abf3-c4163adb9c71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 16:34:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206598-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
