Centrale des marchés
77 Réhabilitation du collecteur des Berges à Meaux 77 Réhabilitation du collecteur des Berges à Meaux réhabilitation du collecteur des Berges. lieu : quais Jacques Prévert et Victor Hugo, jardin des Trinitaires, 77100 Meaux code_postal : 77100
Ville de Meaux 77107Meaux 01 60 09 97 73
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

77 Réhabilitation du collecteur des Berges à Meaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1344840

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux.
Correspondant : Mme Catherine Quirici, place de l'hôtel de Ville - B.P. 227 77107 Meaux Cedex tél. : 01-60-09-98-31 télécopieur : 01-60-09-97-73.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du collecteur des Berges.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 43611700, 45262300.

Lieu d'exécution : quais Jacques Prévert et Victor Hugo, jardin des Trinitaires, 77100 Meaux.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
quais Jacques Prévert et Victor Hugo, jardin des Trinitaires.
Travaux de réhabilitation du collecteur des Berges, ouvrage d'assainissement situé quais Jacques Prévert et Victor Hugo et jardin des Trinitaires à Meaux. Les travaux concernent l'ouvrage des regards R41 à R59, soit un linéaire total de 1 623 mètres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération comprend les travaux décrits ci-dessous :
Travaux d'injections périphériques de collage avec effets de régénération : R44+68,5m à R51 et R53 à R58, soit 1 156 ml ;
Travaux de chemisage structurant armé par béton projeté en voûte et piédroits : R47 à R51 et R56+21m à R58, soit 602,5 ml ;
Travaux de réfection et reprofilage du radier et des bas de piédroits : R43 à R59+6m, soit 1 460,5 ml ;
Travaux de réfection et mise en conformité des raccordements de branchements particuliers ou d'égouts annexes : R41 à R59+6m, soit 62 unités ;
Travaux ponctuels de réfection des fissures sur les parements : R44+68,5m à R47 et R53 à R56+21m, soit 553,5 ml ;
Travaux ponctuels (fraisage, curage et pose d'une manchette) sur la partie non visitable du collecteur : R41 à R43, soit 163 ml ;
Travaux ponctuels (fissures, parements, équipements) dans les regards et les galeries annexes visitables : 20 regards et 7 galeries annexes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal 2015 section d'investissement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement par virement selon les modalités du CCAG-F.C.S.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualité des références
moyens matériels
moyens humains.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an;
attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
attestation d'inscription à l'orias.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : point 1- qualité des références, notamment dans les compétences requises et sur des prestations similaires, depuis trois années, avec certificats de capacités
point 2- moyens matériels
Point 3- moyens humains.
point 1- sur des travaux de génie civil et des travaux d'injection
Point 2- informatique, équipement, .
Point 3- effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adpatée restreinte.
Le nombre des candidats admis à présenter une offre est fixé comme suit :
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 2, si un tel nombre est atteint.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14077.

Renseignements complémentaires : durée et période des travaux :
A titre indicatif, les travaux débuteront en mai 2015.
L'entrepreneur indiquera dans son offre (Acte d'engagement) le délai général d'exécution (12 mois) des travaux qu'il s'engage à respecter.
visite obligatoire. Le candidat devra contacter le Maître d'ouvrage (article 10 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Meaux.
Correspondant : Mme Catherine Quirici, place de l'hôtel de Ville - direction de la Commande Publique - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Meaux.
Correspondant : Mme Catherine Quirici, place de l'hôtel de Ville - direction de la Commande Publique - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hQYczfXXcg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service : Greffe du Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - case postale 8630 - 77008 Melun Cedex
tel : 01.60.56.66.30 - télécopieur : 01.60.56.66.10
http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous