1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Description: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Identifiant de la procédure: e8d82368-f469-40da-99ef-fc9c1490a919
Identifiant interne: 26VX022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Description: Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux
Identifiant interne: 26VX022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l'accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 3/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 4/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). 5/Délais du marché : Pour l’année 2027, la période prévisionnelle du banquet est prévue courant février ou mars 2027. Pour les années suivantes, le titulaire sera prévenu au minimum deux (2) mois avant l’évènement. 6/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11.5 du CCP). 7/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 6- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 7- Des certificats (ISO, ecolabels…) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant le candidat à exercer son activité ; 9- L’agrément sanitaire délivrée par les Services Vétérinaires autorisant les véhicules utilisés pour le transport des denrées alimentaires. 8/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 points/ Prix : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 9/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points - Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : transmission d'un organigramme accompagné du nombre d'agents dédié au marché sur les différentes étapes d'exécution (en fabrication des mets sur le site de production, pour la logistique, en office sur le lieu de la prestation, en salle pour le service), nom et cordonnées du contact privilégié (joignable à tout moment et plus particulièrement en cas d'urgence), qualification(s) et formations du personnel (fournir les CV) propres à l'objet du marché… ; 10 points - Sous-critère 2 : Capacités du candidat et moyens matériels : le candidat précisera l'adresse du lieu de production des repas (et si celui-ci lui appartient ou s'il en a seulement l'usage) et le nombre des repas déjà produits par jour au sein du même outil au moment de la présentation de l'offre. Le candidat fournira également tous les éléments permettant d'apprécier la qualité sanitaire du site de fabrication et décrira les moyens développés afin de veiller à la qualité et à la sécurité sanitaire des outils de production. Description détaillée du matériel utilisé pour l'exécution des prestations, présentation du type de vaisselle proposé (photographies), logistique mise en place… ; 10 points - Sous-critère 3 : Description de l'organisation et de la méthodologie relative à l'exécution des prestations : description des moyens mis en oeuvre permettant des échanges optimaux avec le CCAS, description de la méthodologie étape par étape du déroulé des prestations (à partir de la réception du thème, en passant par la gestion et le suivi de la qualité des approvisionnements, l'élaboration des menus, leur fabrication, l'organisation mise en place sur le lieu de production, la livraison, l'installation de l'office, le fonctionnement de l'office, le déroulement du repas…jusqu'au repliement du matériel en fin de prestation), moyens mis en oeuvre pour suivre la traçabilité des aliments utilisés dans les préparations des repas et les protocoles d'action en cas de difficultés repérées, délais de réactivité en cas d'impondérables y compris les moyens mis en oeuvre en cas de circonstances exceptionnelles et permettant d'assurer la continuité du service (outil de production de substitution, véhicules de secours, stock tampon…)… ; 15 points - Sous-critère 4 : Quantités et qualités des menus : jugées notamment au travers de descriptions et photographies présentées par le candidat : associations des mets (avec justification du choix), menu en rapport avec des thèmes imposés, apparence festive, visuel appétissant… ; 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 5 points Les dispositions prises par le candidat en matière de gestion environnementale : économies des énergies, gestion des déplacements (utilisation de véhicules « propres », éco-conduite…), gestion des déchets et plus particulièrement les bio-déchets, choix des emballages et matériels utilisés (éco-certifiés, recyclés, durabilité, limitation/absence de suremballage...), respect des dispositions des lois EGALIM (% de produits labellisés…) et CLIMAT ET RESILIENCE (circuits courts, informations sur la provenance des produits, produits de saison…), ecolabels et certifications environnementales (AB, VBDF, LR, AOP/AOC, IGP…) ….
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: da3e0c95-7ffc-4356-8a8d-202da91d7cc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 16:22:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400371-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
