1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Description: Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Identifiant de la procédure: 23f26191-eab9-4b4f-972a-b25f0d37ad10
Avis précédent: 53e75c80-138c-4732-8952-795cc9489f10-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
Description: Fourniture et livraison de menuiseries dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Pinteville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221100 Fenêtres, 44221111 Double vitrage, 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2025
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1/ Réalisation de prestations complémentaires : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, en cas de délai de prestation non respecté 3/ Montant estimatif non contractuel pour la durée du marché : 450 000,00 euro(s) HT. 4/ Marché unique : Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 5/ Décomposition en phases : Dans un souci de stockage des fournitures dans la cour de l'établissement scolaire, le marché est décomposé en trois phases réparties comme suit : Phase n°1 : première livraison : semaine 30, Phase n°2 : deuxième livraison : semaine 43, Phase n°3 : troisième livraison : semaine 52. Le détail des fournitures à livrer par phase est celui indiqué à la DPGF. 6/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. 7/ Délai du marché : Le délai d'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Dans un souci de stockage des fournitures dans la cour de l'établissement scolaire, la livraison des fournitures sera effectuée en 3 phases, comme suit : Phase n°1 : première livraison : semaine 30, Phase n°2 : deuxième livraison : semaine 43, Phase n°3 : troisième livraison : semaine 52. Le détail des fournitures à livrer par phase est celui indiqué à la DPGF. Les livraisons seront à effectuer du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. L'ensemble des fournitures mentionnées à la DPGF devra être intégralement réceptionné par le pôle atelier de la Ville de Meaux avant le 31 décembre 2025. 8/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 12 du CCP). 9/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivant section de Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. 11/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec M. Hervé GILLES au 07.86.81.82.42 ou par mail à hervé.gilles@meaux.fr . Lors de la visite les candidats seront invités à prendre les mesures nécessaires permettant la livraison d'articles conformes aux spécificités des lieux. Les mesures relevées par le candidat et inscrites à la DPGF prévaudront sur celles communiquées par l'acheteur et deviendront alors contractuelles. En aucun cas, le titulaire ne pourra arguer d'une erreur ou d'une omission ou d'une imprécision dans les mesures relevées par ses propres soins pour obtenir une révision de son prix. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville de Meaux (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 12/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : DPGF
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE MEAUX - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE MEAUX - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE MEAUX - Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 377 410,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POINT P S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: 25VX007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 377 410,34 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25VX007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: POINT P S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 69 568 010 801 193
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 62293526-c552-42bb-8325-ed438ccf2194 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:14:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343569-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
