1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMMRPM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de prévention des inondations sur le bassin versant du ru de Rutel via la restauration du ru et l'aménagement de zones d'expansion de crue
Description: Dans ce cadre, l'objectif va être de travailler principalement sur les zones d'expansion de crue de la partie amont du ru de Rutel afin justement de venir soulager la partie avale du ru qui concentre l'essentiel de la zone urbanisée (Chauconin-Neufmontiers et Villenoy) et qui subit donc des inondations récurrentes. Au regard des études antérieures réalisées suite aux désordres identifiés, il a été retenu de travailler sur 5 opérations prioritaires qui permettent, par interdépendance, d'améliorer significativement la situation en période de crue : - Opération 1 - ZEC du ru de Rutel aval confluence ru de Viry - Opération 2 - ZEC du ru de Rutel amont confluence ru de Viry - Opération 3 - ZEC au droit de la LGV - Opération 4 - ZEC du ru du Bourdeau amont de Chauconin-Neufmontiers - Opération 5 - Renaturation et sur-inondation du ru de Rutel en amont de Villenoy
Identifiant de la procédure: b91b10fe-5363-4355-a410-aa2b91bbaeba
Identifiant interne: MO-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de prévention des inondations sur le bassin versant du ru de Rutel via la restauration du ru et l'aménagement de zones d'expansion de crue
Description: Dans ce cadre, l'objectif va être de travailler principalement sur les zones d'expansion de crue de la partie amont du ru de Rutel afin justement de venir soulager la partie avale du ru qui concentre l'essentiel de la zone urbanisée (Chauconin-Neufmontiers et Villenoy) et qui subit donc des inondations récurrentes. Au regard des études antérieures réalisées suite aux désordres identifiés, il a été retenu de travailler sur 5 opérations prioritaires qui permettent, par interdépendance, d'améliorer significativement la situation en période de crue : - Opération 1 - ZEC du ru de Rutel aval confluence ru de Viry - Opération 2 - ZEC du ru de Rutel amont confluence ru de Viry - Opération 3 - ZEC au droit de la LGV - Opération 4 - ZEC du ru du Bourdeau amont de Chauconin-Neufmontiers - Opération 5 - Renaturation et sur-inondation du ru de Rutel en amont de Villenoy
Identifiant interne: MO-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur: Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30- Télécopie : 01 60 56 66 10 - Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMMRPM
Numéro d’enregistrement: 25770501200025
Adresse postale: SM Marne et Rus du Pays de Meaux Jacques Chirac BP 227 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0183690074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92c24e1a-d9b3-4332-aff8-08ad3bcd2ede - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 15:46:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571977-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
