A proximité de Meaux 77334 Seine Et Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
boulevard des cosmonautes CS 90381
77100 Meaux
Tel : +33 160239796
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 17/01/2025  
2 Lots
Lot 1
Prestations de géomètre-expert
Lot 2
Prestations de géomètre topographe
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2024
JOUE - 766542-2024
766542-2024 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Prestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse électroniquea.public@paysdemeauxhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
DescriptionPrestations de géomètre-expert et de géomètre topographe pour Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure8df7ce06-3808-4de1-94ce-123e93a662a3
Identifiant interne24/24
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de géomètre-expert
Description: Prestations de géomètre-expert
Identifiant interne: 24/24 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°1 sont réservées aux géomètres expert (loi n°46-942 du 07/05/46). Le candidat pour ce lot devra donc fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres expert. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le lot n°1 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 60%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offresSEM PAYS DE MEAUX HABITAT
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestations de géomètre topographe
Description: Prestations de géomètre topographe
Identifiant interne: 24/24 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er avril 2025) et s'achèvera le 31 mars 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le lot n°2 ne comprend que des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 60 %

Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participationSEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offresSEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230  
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: tj-meaux@justice.fr
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381  
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone: +33 160239796
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 599e68ee-ea7f-44b6-a3a6-1dba834a65ca - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:49:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766542-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024