1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: bcb93fc2-7ed4-4499-9501-226a4b583920
Avis précédent: 822e7cb7-f29d-43c1-ba8e-5628928470e0-07
Identifiant interne: 25/12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de deux types de prestations : − les prestations principales définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, − les prestations définies au bordereau des prix unitaires, exécutées sur bons de commande. La partie du marché à prix unitaires est accessoire constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2026 et s'achèvera automatiquement sans formalités préalables de part et d'autre le 31 décembre 2035. Pour la résidence de la Grosse Pierre, les prestations relatives à la pose des compteurs d'eau débuteront le 1 janvier 2028. Les deux premières années d'exécution du marché (2026 et 2027) seront considérées comme période d'essai.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant interne: 25/12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions de participation et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 3.2.2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires = 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaires pour les prestations hors forfait (BPU) = 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui signe le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat Techem
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 660 169,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Titre: Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160233760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECHEM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43929068500130
Adresse postale: 378-380 avenue de la Division Leclerc
Ville: CHATENAY MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146015970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e605e1bd-b216-4db4-8237-375de2249b96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 15:29:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4639-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
