1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Identifiant de la procédure: 12db8cbb-7c20-4c51-bedc-c7179888a9da
Identifiant interne: 25/07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon en procédure négociée en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique, dans le cadre de la passation d'un marché de conception réalisation tel que défini à l'article L.2171-2 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure se déroulera en deux phases : Phase 1 de la procédure : Appel à la candidature, Phase 2 de la procédure : Négociation La phase 1 de la procédure : La procédure de l'appel à candidature a pour objet de sélectionner au maximum trois (03) candidats composés au minimum d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et d'un bureau d'études pour participer à la phase 2 (les compétences demandées pour le groupement sont précisées aux articles 6.2 et 6.5 du règlement). La phase 2 de la procédure, la détermination des solutions se fait dans le cadre d'une négociation, dont le règlement sera remis aux groupements admis à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MEAUX
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements - Lotissement CCPCC - Lot C
Identifiant interne: 25-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La mission de conception-réalisation aura une durée globale de 26 mois, incluant environ 8 mois pour la finalisation des études - comprenant notamment l'obtention des autorisations d'urbanisme - suivis de 18 mois de travaux. Il est précisé que la date de dépôt du permis de construire peut impacter les exigences du projet (notamment énergétiques). Les critères de sélection sont précisés dans l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique, le Maître d'ouvrage limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. Seuls seront invités à présenter une offre les 3 (trois) premiers candidats du classement obtenu. Délai de validité des offres : 180 jours Les motifs d'exclusion sont repris dans le règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle, architecturale et insertion dans l'environnement : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et performances : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur organisationnelle de la mission : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Logique de planification et délais détaillés par phase (conception, travaux, suivi) : 8%
Critère:
Type: Qualité
Description: Part allouée aux PME selon article R. 2171-23 : 2%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160233725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 97a6467f-1150-456e-afda-73de077d382f - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:16:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430825-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
