1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction d'environ 40 logements Ilot de la pépinière, Rue Louis du Gast et avenue Henri Dunant à Meaux 77100
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la construction d'environ 40 logements Ilot de la pépinière, Rue Louis du Gast et avenue Henri Dunant à Meaux 77100
Identifiant de la procédure: fe8990f3-49e1-4f32-acf8-41d894a697cd
Identifiant interne: 24/13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Le Marché de Conception-Réalisation est soumis aux dispositions de l'article R2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique et passé selon la procédure avec négociation avec intervention d'un jury.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction d'environ 40 logements Ilot de la pépinière, Rue Louis du Gast et avenue Henri Dunant à Meaux 77100
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la construction d'environ 40 logements Ilot de la pépinière, Rue Louis du Gast et avenue Henri Dunant à Meaux 77100
Identifiant interne: 24/13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la réception des travaux (comptabilisé hors période de GPA).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans l'article 5.4 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique, le Maître d'ouvrage limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. Seuls seront invités à présenter une offre les 3 (trois) premiers candidats du classement obtenu.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités du projet et des prestations : 70 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix global du marché (conception - construction) : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160233725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 053c2b83-2bbd-4858-b378-689839cc6610 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 16:51:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413536-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
