1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. Les travaux de la tranche optionnelle 1 seront traitées à prix global forfaitaire. Tranche ferme : P2, P3, Travaux, Intéressement (Groupes 2 et 3 uniquement) Tranche optionnelle : Travaux de remplacement de radiateurs, robinetterie, désembouage et équilibrage au titre du P3. Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1er septembre 2026. La tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché.
Identifiant de la procédure: f2374e73-88dc-4b97-8035-d92e2db4adb5
Identifiant interne: 26-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. Les travaux de la tranche optionnelle 1 seront traitées à prix global forfaitaire. Tranche ferme : P2, P3, Travaux, Intéressement (Groupes 2 et 3 uniquement) Tranche optionnelle : Travaux de remplacement de radiateurs, robinetterie, désembouage et équilibrage au titre du P3. Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1er septembre 2026. La tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite de sites : Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les travaux et les prestations d’entretien. 2 demi-journées de visites groupées seront organisées, à savoir : - le 8 juin 2026 à partir de 14h - le 15 juin 2026 à partir de 9h30 Pour ces 2 demi-journées, le rendez-vous est fixé à la résidence Parc Frot, au niveau de la tour rouge (Parc Paul Frot, 77100 Meaux). En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat. A charge pour les candidats de s’organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. P°/ PAYS DE MEAUX HABITAT MANERGY - AMO Monsieur Théo DELHAYE Tél. : 06 68 57 71 94 tdelhaye@manergy.fr (voir article 7 du règlement de la consultation) // Capacités : Les critères de sélection des candidats sont repris à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Andrzejak Marianne - Assistante
Téléphone: 0160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8f3be63-937e-46a8-b96c-366b23a18b2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 12:16:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373627-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
