1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: 594eaf39-323b-4713-af50-988fd068814b
Avis précédent: b6c8c1e1-da38-4535-ac5d-cc3f15e4cf59-04
Identifiant interne: 24/21
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat auprès de la DJA.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir : Tranche Ferme : • Tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3) (prestations d'entretien des sites mentionnés en Annexe 1 à l'acte d'engagement). Tranche optionnelle : • Tranche optionnelle : prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en Annexe 4 au CCTP. L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification du marché. Les prestations de travaux devront être effectuées dans un délai maximal de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir : Tranche Ferme : Tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3) (prestations d'entretien des sites mentionnés en Annexe 1 à l'acte d'engagement). Tranche optionnelle : prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en Annexe 4 au CCTP. L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification du marché. Les prestations de travaux devront être effectuées dans un délai maximal de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche.
Identifiant interne: 24/21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. Le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2029.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total pour les prestations d'entretien P2-P3 (hors prestations de gestion de la télésurveillance P2-4) = 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les travaux d'installation des équipements de télésurveillance = 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les prestations de gestion de la télésurveillance - P2-4 = 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 172 533,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 172 533,75 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 03/2025
Titre: Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 55204695506065
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23 rue Jules Rimet CS 50006
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93631
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef875509-6da6-4c5e-b94b-07c6fc6f0519 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:43:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47567-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
