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études de faisabilité et programme pour la mise en sûreté globale du palais de justice de meaux études de faisabilité et programme pour la mise en sûreté globale du palais de justice de meaux études de faisabilité et programme pour la mise en sûreté globale du Palais de Justice de Meaux code...
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études de faisabilité et programme pour la mise en sûreté globale du palais de justice de meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194138

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-112523
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-112523
Départements de rappel : 77
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Nollet Hugues, Ministère de la Justice - dI de Paris, 1 quai de la Corse 75181 Paris Cedex 4tél. : 01-44-32-72-42télécopieur : 01-44-32-78-80courriel : hugues.nollet@justice.gouv.fr.

Objet du marché : études de faisabilité et programme pour la mise en sûreté globale du Palais de Justice de Meaux.
Lieu d'exécution et de livraison: 44 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux.

Caractéristiques principales : 
à partir des études de sureté existantes et des besoins exprimés par la juridiction, l'objectif de la maîtrise d'ouvrage est de disposer d'un programme de travaux dans les 3 domaines suivants :
- la sureté générale du bâtiment, grâce à un système de vidéo-protection et d'anti-intrusion justement dimensionné et adapté à la juridiction et aux moyens (notamment personnels) dont elle dispose pour son exploitation ;
- la rénovation du dépôt de Police et de la cour extérieure d'accès au dépôt, afin que celui-ci puisse répondre aux objectifs de fonctionnement et aux contraintes d'un dépôt de Police ;
- la sécurisation des box des salles d'audience, afin que les incidents de 2013 ne puissent plus se reproduire
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'état (Ministère de la Justice - programme 0166) en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art. 98 du Cmp).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat remettra une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat, ainsi que des références de missions similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le maitre d'ouvrage et la nature des prestations réalisées par le candidats.
la sélection des candidats se fera au regard des garanties financières, techniques et professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIP_SURETE_MEAUX.

Renseignements complémentaires : il est demandé aux candidats de remettre sous format papier un dossier comprenant leur candidature composée des pièces demandées dans le présent avis, et leur offre composée des pièces demandées dans le règlement de la consultation.
A cette fin, le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence de la consultation est: "Dip_Surete_Meaux".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

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