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Services d'assurances pour l'OPH AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Meaux Habitat, Contact : Monsieur Pierre Denaud - Directeur général, Bd...
Meaux Habitat 77334Meaux
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Services d'assurances pour l'OPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795746

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Meaux Habitat, Contact : Monsieur Pierre Denaud - Directeur général, Bd des Cosmonautes CS 90381, F - 77334 Meaux cedex, Tél : +33 160233737, Email : [email protected], Fax : +33 160232920

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marchés d'assurances pour Meaux Habitat
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 6a
Lieu principal de prestation : Patrimoine immobilier de Meaux Habitat
Code NUTS : FR102
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marchés d'assurances pour Meaux Habitat - Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30/12/2005.
A titre d'information, il est précisé que Meaux Habitat a conclu avec le cabinet VERSPIEREN un marché de conseil en assurance qui outre des missions d'audit et d'assistance dans le montage et la passation du présent marché d'assurance prévoit également une mission de suivi du marché (notamment gestion du marché et gestion des sinistres pour Meaux Habitat). Par conséquent, les candidats attributaires devront impérativement s'adresser au Cabinet VERSPIEREN pour tout acte de gestion dans le cadre du marché.
Les prestations sont réparties en cinq lots qui seront attribués par marché séparé, à savoir :
1 : Responsabilité civile et risques annexes
2 : Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
3 : Réclamations liées à l'emploi
4 : Dommages aux biens et risques annexes
5 : Bris de machine et tous risques informatiques
Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2016 à 0 heure. Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de 4 (quatre) mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre.
Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31 décembre 2019 à 24 heures.

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66516000, 66515200
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique, pondération : 60.
2. Prix, pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2015/S134-247955 du 15 juillet 2015
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2015

V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Smacl, 141 avenue Salvador Allendé, F - 79031 Niort

V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 4198.84 euros TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Lot n° : 2
Intitulé : Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2015

V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement SAGA/CNA, 1285 rue André Ampère PA Aix les Milles CS 70535, F - 13593 Aix en Provence

V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 2321.70 euros TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Lot n° : 3
Intitulé : Réclamations liées à l'emploi
V.1) Date d'attribution du marché
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Lot infructueux - absence d'offre

V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Lot n° : 4
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2015

V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Axa assurances, 313 terrasse de l'Arche, F - 92727 Nanterre

V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 157414.53 euros TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Lot n° : 5
Intitulé : Bris de machine et tous risques informatiques
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2015

V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Smacl, 141 avenue Salvador Allendé, F - 79031 Niort

V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 2307.75 euros TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations :
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 03 décembre 2015
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