Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 173 logts Résidence Foch et 54 logts Résidence Vieux-Dunant 77 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 173 logements pour le compte de Meaux Habitat à Meaux ville : Meaux Cedex lieu : bd des Cosmonautes code_postal : 77109 pays : F-
Meaux Habitat 77109Meaux a.public@meaux-habitat.fr 0160232920
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 173 logts Résidence Foch et 54 logts Résidence Vieux-Dunant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430323

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/12/12)
407906-2012
BOAMP (21/12/12)
12-243314
SOURCEWEB (19/12/12)
JOUE (18/12/12)
399833-2012
BOAMP (15/12/12)
12-239304
SOURCEWEB (13/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Meaux Habitat, bd des Cosmonautes, contact : M. Pierre Denaud - directeur général, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 23 37 37. E-mail : a.public@meaux-habitat.fr. Fax : (+33) 1 60 23 29 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Meaux Habitat, bd des cosmonautes, contact : djac, à l'attention de Mme Andrzejak Marianne, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 23 37 25. Fax : (+33) 1 60 23 29 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Meaux Habitat, bd des cosmonautes, contact : djac, F-77109 Meaux Cedex. Fax : (+33) 1 60 23 29 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Meaux Habitat, bd des Cosmonautes, contact : djac, F-77109 Meaux Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 173 logts Résidence Foch et 54 logts Résidence Vieux-Dunant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le projet de réhabilitation de la Résidence du Parc Foch (173 logements) et de la Résidence du Vieux Dunant (54 logements) à Meaux. Il s'agit d'une opération en milieu occupé.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 4.000.000 €o(s) (H.T.) Se décomposant de la manière suivante :
- 173 logements Résidence Foch : 3.100.000 €o(s) HT
- 54 logements Résidence Vieux-Dunant : 900.000 €o(s) Ht
Le marché comprend deux tranches :
Une tranche ferme =
Etudes avant projet sommaire (Aps)
Etudes avant projet définitif (Apd)
Etudes de projet (Pro)
Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de Travaux (Act)
Visa des études d'exécution (Visa)
Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)
Assistance au Maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)
Autres missions complémentaires : mission de coordination et de gestion des relations entre le maître d'ouvrage, le ou les entreprises et les locataires du maître d'ouvrage.
Une tranche conditionnelle =
Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est prévue courant deuxième trimestre 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément aux articles 33-ii-4, 33-ii-5°et 33-ii-6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur prêts, fonds propres et subvention.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études ou autres maîtres d'oeuvre possédant la compétence pour ce type d'opération spécifique de réhabilitation en milieu occupé) ou avec un groupement de maître d'oeuvre. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 et 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
- attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations
- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
-présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent
pour présenter ces références, le candidat devra utiliser un document unique d'une page maximum (A3) appelé "présentation du candidat" qui développera les points suivants:
- moyens du candidat,
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
- les principales références en rapport avec l'opération en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
- les références de l'agence.
Tout dossier comportant un tableau de présentation non-conforme au modèle arrêté et fourni par le maître d'ouvrage dans le présent dossier de consultation sera déclaré non-conforme.
En complément de ce document, le candidat fournira dans un dossier de références (croquis, plans de niveau, photos) illustrant les références présentées dans le tableau.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières
conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :
1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-Direction Juridique, Achats et Contentieux
Boulevard des Cosmonautes-77109 MEAUX Cedex-Tél : 01.60.23.37.25.-fax : 01.60.23.29.20.-e-mail : a.public@meaux-habitat.fr
dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lCbl4_wphV&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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