Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 94 logements Secteur Saint Lazare à Meaux 77 Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 94 logements Secteur Saint Lazare à Meaux code_postal : 77109 ville : Meaux Cedex lieu : boulevard des Cosmonautes pays : F-
Meaux Habitat 77109Meaux a.public@meaux-habitat.fr 0160232920
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 94 logements Secteur Saint Lazare à Meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097912

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79539
SOURCEWEB (22/05/14)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Meaux Habitat, boulevard des Cosmonautes, contact : direction Juridique Achats et Contentieux, Renseignement d'ordre administratif, à l'attention de M. De sousa Laurent, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 23 27 25. E-mail : a.public@meaux-habitat.fr. Fax : (+33) 1 60 23 29 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Meaux Habitat - Renseignements d'ordre technique, bd des Cosmonautes, contact : direction du Développement, à l'attention de M. FABRY, F-77100 Meaux. Tél. : (+33) 1 60 23 37 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Meaux Habitat, bd des Cosmonautes, F-77109 Meaux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 94 logements Secteur Saint Lazare à Meaux.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint sur esquisse + (articles 41 et 41-2 du décret n°2055-1742 du 30 décembre 2005)
le projet concerne la construction de 94 logements Secteur Saint Lazare à Meaux
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9.800.00 000 €o(s) (H.T.)
Les candidats retenus disposeront d'au moins 40 jours pour remettre leur esquisse à compter de la date d'envoi du dossier de consultation prévu fin septembre 2014.
Meaux habitat confiera au candidat retenu une mission de base en matière d'opération de construction neuve (tranche ferme) et une mission d'opc (tranche conditionnelle).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Compétences et références pour des opérations similaires de logement (avec certification H&E), moyens humains et matériels du candidat.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10 juin 1985. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le candidat devra avoir en interne, par la sous traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude, d'économiste, de thermicien et avoir une expérience "Habitat et environnement" (H&E)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
- qualité architecturale et insertion dans le site, pondération 30 %
- respect du programme pour les logements, qui prendra notamment en compte la qualité des espaces et la fonctionnalité des appartements, pondération 25 %
- respect du programme pour les espaces communs, qui évaluera principalement la fonctionnalité et la qualité des aménagements des parties communes par rapport aux exigences du programme, pondération 25 %
- performance environnementale et fiabilité des solutions proposées, pondération 20 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14/06.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 juin 2014, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : prime : 27440 EUR (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les candidats non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours percevront une indemnité de
27440 €o(s) (H.T.). L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'entreprise est en liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées
attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations
attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil
Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir ces documents.
Conformément à l'article 18 décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :
1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
pour permettre d'évaluer les compétences, références et les moyens du candidat :
1°) Chaque candidat fournira le document "fiche présentation du candidat" afin de présenter le candidat ou son groupement
2°) Chaque membre du groupement fournira un document d'une page maximum (format A3 - orientation paysage) appelé "tableau de présentation des références du candidat" quidéveloppera notamment les principales références en rapport avec l'opération, en cours d'exécution ou exécutées (livrées) au cours des 3 dernières années,
3°) Les architectes, membres du groupement, choisiront 3 opérations significatives parmi celles figurant dans " le tableau de présentation des références du candidat " et les présenteront dans les documents intitulés " planche d'illustration des références " (format A3 - orientation paysage) et " fiche synthétique de présentation d'une opération " (format A4 - orientation portrait).
4°) Les architectes, membres du groupement, pourront présenter, en plus, un dossier de références libre.
5°) Chaque groupement devra produire une note méthodologique et de motivation de 6 pages maximum précisant :
- la motivation de l'équipe par rapport au projet ;
- l'organisation de l'équipe, les moyens humains et matériels envisagés pour le management de projet aux différentes phases d'études et de suivi des travaux,
- les noms, les qualifications professionnelles et le niveau d'intervention des personnes chargées de l'exécution du marché,
- les procédures mises en place par l'équipe durant les différentes phases de mission et en particulier lors du suivi opérationnel des travaux.
Tout dossier comportant une fiche de présentation du candidat, un tableau de présentation des références du candidat, des planches d'illustration et des fiches synthétiques d'opérations non-conforme aux modèles arrêtés ci-avant par le maître d'ouvrage sera déclaré non-conforme.
Les modèles de document " fiche présentation du candidat ", " tableau de présentation des références du candidat", " planche d'illustration des références ", " fiche synthétique de présentation d'une opération " , le programme sommaire de l'opération, et le document relatif au retrait du dossier de consultation et remise des candidatures et/ou des offres par voie dématérialisées sont gratuitementà la disposition des candidats :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uf52Gnljec&v=1&selected=0
- soit sur support papier après demande écrite sur papier entête du candidat par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de la Direction Juridique Achats et Contentieux de Meaux Habitat, boulevard des Cosmonautes, 77109 Meaux (tél. : 01.60.23.37.25 ; fax : 01.60.23.29.20 / a.public@meaux-habitat.fr)
modalités de financement : cette opération s'inscrivant dans le cadre du renouvellement urbain bénéficiera de subventions et de prêts des différents partenaires.
Le paiement des prestations s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures dans les conditions fixées dans le Ccap.
Les candidatures peuvent être :
- adressées par voie postale ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Meaux Habitat - direction Juridique Achats et Contentieux - boulevard des Cosmonautes - cS 90381 - 77109 MEAUX. L'enveloppe devra comporter la mention " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 94 logements " secteur Vilar/Foch à Meaux, ne pas ouvrir et AAPC 14/06"
- adressées par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Il est précisé aux candidats que les offres remises contre récépissé par le candidat, par un coursier ou par un service de type chronopost (ou similaire) ne pourront pas être déposées contre décharge en dehors des heures d'ouverture (lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17 h). Il ne sera tenu compte que de la date de réception effective de l'offre par les services de Meaux Habitat, c'est-à-dire de la date sur le récépissé délivré par Meaux Habitat ou de la date de réception de l'offre apposée par Meaux Habitat sur l'offre. Toute offre qui ne pourrait pas être effectivement déposée avant la date et l'heure limite du fait d'une présentation en dehors des heures d'ouverture puis qui serait déposée ensuite après la date et heure limite sera considérée comme hors délai et sera rejetée.
Voies de recours :
l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN. Tél. : 01.60.56.66.30. Fax. : 01.60.56.66.10.
Les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière decontrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014

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