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AMO pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Meaux Habitat Correspondant : M. DENAUD PIERRE, Directeur Général, Bd des Cosmonautes CS 90381, 77334 Meaux cedex, t&eacut...
Meaux Habitat 77334Meaux
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AMO pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700184

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Meaux Habitat
Correspondant : M. DENAUD PIERRE, Directeur Général, Bd des Cosmonautes CS 90381, 77334 Meaux cedex, tél. : 01 60 23 97 96, télécopieur : 01 60 23 29 20, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
Organisme de droit public


Objet du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées sur le patrimoine de Meaux Habitat


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71310000
Lieu d'exécution et de livraison : Meaux Habitat, 77100 Meaux
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est un marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 10 du décret du 30 décembre 2005.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2016. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : De convention expresse entre les parties formant la condition déterminante sans laquelle elles n'auraient pas conclu, le marché prendra fin automatiquement (sans formalité préalable de part et d'autre) dès que le montant des prestations cumulées sur la durée effective du marché (à savoir : 1, 2, 3 ou 4 ans) atteindra le montant maximum de 89 900 euro(s) H.T.
Conformément aux articles 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le présent marché constitue un marché d'ingénierie sociale, financière et technique au sens de l'article 4b 1 de la circulaire du 6 septembre 2010. Le marché est donc réservé aux organismes, agréés pour cette activité, agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (loi n°20096-323 du 25 mars 2009 et circulaire du 6 septembre 2010).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de concourir.
Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.
Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
Agrément pour effectuer les missions d'ingénierie sociale, financière et technique visées à l'article 4b 1 de la circulaire du 6 septembre 2010
Pour la réalisation des missions objet de la présente consultation, le candidat devra disposer de compétences spécialisées dans le domaine de l'accessibilité et de l'adaptation de logement aux personnes âgées ou handicapées (ergothérapeute, économiste etc...) ou équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations unitaires (BPU) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-21
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 18 décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :
1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Andrzejak Marianne , OPH Meaux Habitat, Bd des cosmonautes - CS 90381, 77334 Meaux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DS1VfFosw0&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Meaux Habitat, Bd des cosmonautes - CS90381, 77334 Meaux cedex, tél. : 01 60 23 97 96, télécopieur : 01 60 23 29 20, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DS1VfFosw0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH Meaux Habitat - DJAC, Bd des cosmonautes - CS90381, 77334 Meaux cedex
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de :
OPH MEAUX HABITAT - Direction Juridique, Achats et Contentieux - Boulevard des Cosmonautes - CS 90381
77334 MEAUX CEDEX - Tél : 01.60.23.97.96. - Fax : 01.60.23.29.20. - E-mail : [email protected]
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DS1VfFosw0&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché
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