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77 marché de diagnostics d'accessibilité des etablissements recevant du public du patrimoine de meaux habitat à Meaux 77 marché de diagnostics d'accessibilité des etablissements recevant du public du patrimoine de meaux habitat à Meaux marché de diagnostics d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public du ...
Meaux Habitat 77109Meaux a.public@meaux-habitat.fr 0160232920
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77 marché de diagnostics d'accessibilité des etablissements recevant du public du patrimoine de meaux habitat à Meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549529

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62232
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Meaux Habitat.
Correspondant : M. Pierre denaud, directeur général, bd des Cosmonautes 77109 Meaux Cedex tél. : 01-60-23-37-25 télécopieur : 01-60-23-29-20 courriel : a.public@meaux-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif. Organisme de droit public.

Objet du marché : marché de diagnostics d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public du patrimoine de Meaux Habitat.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71315200.

Lieu d'exécution : patrimoine de meaux habitat, 77100 Meaux.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché passé selon la procédure adaptée (ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30/12/2005).
Il s'agit d'un marché unique. Les variantes libres sont autorisées.
Le marché comprend deux tranches à savoir :
- tranche ferme : siège Meaux Habitat et agence Jean Bureau à Meaux
- tranche conditionnelle : tous les autres sites (voir annexe 1 au Cctp)
La décision de lever la tranche conditionnelle interviendra par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'approbation par le maître d'ouvrage des prestations de la tranche ferme. Il est expressément convenu que le silence du maître d'ouvrage vaut absence d'affermissement. La non réalisation des prestations de la tranche conditionnelle n'entraînera le versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit pour le maître d'oeuvre.
La date prévisionnelle du début des prestations est juillet 2013
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux articles 33-ii-4, 33-ii-5°et 33-ii-6 du décret du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de concourir.
Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise
le candidat présentera une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent
les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément à l'article 18 décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat :
1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du travail
2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (note méthodologique) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat; exclusivement par courrier ou par télécopie auprès de OPH Meaux Habitat, Direction Juridique Achats et Contentieux, boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex tél : 0160233725 télécopieur : 0160232920
dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9NAGF4IMP9&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au réglement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettrant de leur conférer date et heure certaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Meaux Habitat DJAC.
bd des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, télécopieur : 01-60-23-29-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Meaux Habitat.
Correspondant : Mme Nathalie de oliveira, bd des cosmonautes, 77100 Meaux, tél. : 01-60-23-37-25, télécopieur : 01-60-23-29-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH MEAUX HABITAT / DJAC.
bd des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, télécopieur : 01-60-23-29-20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9NAGF4IMP9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

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