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77 déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux 77 déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux ville : Meaux Cedex code_postal : 77109 lieu : bd des Cosmon...
Meaux Habitat 77109Meaux
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77 déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108129
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Meaux Habitat, bd des Cosmonautes, contact : M. Pierre Denaud - directeur général, F-77109 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 1 60 23 37 37. E-mail : a.public@meaux-habitat.fr. Fax : (+33) 1 60 23 29 20.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : meaux Habitat, 77100 Meaux.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - quartier de Beauval à Meaux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005.
Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 2 mai 2012. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 60 %.
2. valeur technique (mémoire technique) : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 025-040710 du 07/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : Marché de déménagement des locataires des tours Auvergne et Artois dans le cadre des projets de démolition - Quartier de Beauval à Meaux

V.1) Date d'attribution du marché : 23 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Robert Berton, Rue des Sablons, 45140 Ormes. tél. : (+33) 2 38 74 60 55. Fax : (+33) 2 38 74 13 66.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 25 B, annonce n° 343 du 4 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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