1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations maintenance Préventive et Curative des systèmes de contrôle d’accès, alarme intrusion et vidéosurveillance du GHEF
Description: Prestations maintenance Préventive et Curative des systèmes de contrôle d'accès, alarme intrusion et vidéosurveillance du GHEF
Identifiant de la procédure: 9537d1a2-d661-41a5-bb0b-6180bddb305a
Identifiant interne: 2025-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre)
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Voir les documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de contrôle d’accès des systèmes d’alarme intrusion (maintenance curative et préventive)
Description: Maintenance des systèmes de contrôle d’accès des systèmes d’alarme intrusion (maintenance curative et préventive) sur les sites de Meaux, marne-la-Vallée, Coulommiers et Jouarre. Une tranche optionnelle concerne le Bâtiment 1 « Consultations externes » du site de Meaux telle que définie dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation. le prix n'est pas le seul critère.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de la vidéosurveillance (maintenance curative et préventive)
Description: Maintenance des systèmes de contrôle d’accès des systèmes d’alarme intrusion (maintenance curative et préventive) sur les sites de Meaux, marne-la-Vallée, Coulommiers et Jouarre.Une tranche optionnelle concerne le Bâtiment 1 « Consultations externes » du site de Meaux telle que définie dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation. le prix n'est pas le seul critère.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Numéro d’enregistrement: 20006347700018
Département: 77
Adresse postale: 6-8 rue Saint-Fiacre BP 218
Ville: Meaux Cedex
Code postal: 77104
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164776477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 46808929-6161-4ca1-9ca7-3cc12acc6210 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 12:38:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361485-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
