1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement pour le compte du Grand Hôpital de l'Est Francilien
Description: Prestation de maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement pour le compte du Grand Hôpital de l'Est Francilien
Identifiant de la procédure: 69760b72-26b0-4c35-8f37-9e25e0c23b35
Identifiant interne: 2025-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs rattachés respectivement à chacun.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Voir les documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur les sites de Coulommiers, Jouarre et les sites extérieurs rattachés à ces sites
Description: Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur les sites de Coulommiers, Jouarre et les sites extérieurs rattachés à ces sites
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs attachés respectivement à chacun.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Marne-La-Vallée et les sites extérieurs rattachés à ce site
Description: Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Marne-La-Vallée et les sites extérieurs rattachés à ce site
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs attachés respectivement à chacun.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Meaux et les sites extérieurs rattachés à ce site
Description: Maintenance préventive et curative des installations liées à l'assainissement sur le site de Meaux et les sites extérieurs rattachés à ce site
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites du GHEF (Coulommiers, Meaux, Marne la vallée, Jouarre) ainsi que les sites extérieurs attachés respectivement à chacun.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Numéro d’enregistrement: 20006347700018
Département: 77
Adresse postale: 6-8 rue Saint-Fiacre BP 218
Ville: Meaux Cedex
Code postal: 77104
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164776477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3b7e7228-d46f-44e3-b4c6-cda6a68a2766 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 18:53:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275170-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
