Avis de marché - Avis n° 25-33303 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-33303
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006347700018
Ville : Meaux Cedex
Code postal : 77104
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle LECROART
Adresse mail du contact : elecroart@ghef.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d’assurance « RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS » pour le compte du Grand Hôpital de l’Est Francilien
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat a pour objet de couvrir les gestionnaires publics, de certains frais liés à la mise en cause de leur responsabilité de gestionnaires publics, en particulier en cas de procédure devant la Cour des Comptes.
Lieu principal d'exécution du marché : GHEF tous sites
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
