A proximité de Meaux 77337 Seine Et Marne
Acheteur : GROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE
Grande Allee Des Impressionnistes
77337 Noisiel
Tel : +33 160069898
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 23/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché services d'assurances pour les EHPAD de NOISIEL et de DAMMARTIN-EN-GOELE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 620833-2026
620833-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché services d'assurances pour les EHPAD de NOISIEL et de DAMMARTIN-EN-GOELE
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE
Adresse électroniquedirection@mrchoconoisiel.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché services d'assurances pour les EHPAD de NOISIEL et de DAMMARTIN-EN-GOELE
DescriptionMarché de renouvellement
Identifiant de la procédureebb2a794-280e-463b-8219-0cdd0e496655
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrelot UNIQUE : Risques statutaires du Personnel CNRACL
DescriptionServices d'assurance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181329
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE
Numéro d’enregistrement26770026800019
Adresse postaleGrande Allee Des Impressionnistes
VilleNoisiel
Code postal77337
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@mrchoconoisiel.fr
Téléphone+33 160069898
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA)
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
VilleMELUN
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc3adf426-7249-4644-954b-88706582824b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/09/2026 14:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis620833-2026
Numéro de publication au JO S174/2026
Date de publication09/09/2026