Centrale des marchés
protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes - convention 13capm12 77 prestation de protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "prévoyance" des agents CAPM à Meaux code_postal : 77100 lieu : place de l'hôtel de Ville ville : Meaux ...
Cté d'agglomération du Pays de Meaux 77100Meaux alexis.damylkow@meaux.fr 0160099773
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Protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes - convention 13capm12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745172

Date de clôture estimée : 21/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216088-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116284
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Pays de Meaux, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Damylkow Alexis, F-77100 Meaux. Tél. : (+33) 1 60 09 98 31. E-mail : alexis.damylkow@meaux.fr. Fax : (+33) 1 60 09 97 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Meaux Coordonnateur du Groupement de Commandes, hôtel de ville B.P. 227, F-77107 Meaux Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-wTYC1N95V

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Pays de Meaux Coordonnateur du Groupement de Commandes, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Quirici Catherine, F-77100 Meaux. Tél. : (+33) 1 60 09 98 31. Fax : (+33) 1 60 09 97 73. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-wTYC1N95V
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes - convention 13capm12.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesau sein de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, 77100 Meaux.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° nor iocb 1111985d du 8/11/2011 JORF 10/11/20122
protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes.
la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire de services pour couvrir les risques de prévoyance des agents de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux et de ses communes membres.
dès lors que l'agent décide de souscrire à un contrat d'adhésion les risques garantis par la présente convention sont : à titre obligatoire l'incapacité de travail tel que défini à l'article 4 du cahier des charges A titre facultatif l'invalidité permanente et le complément retraite.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 75311000,75313000,75313100,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats sont autorisés à présenter au maximum deux variantes, toutefois une offre à la solution de base reste obligatoire et notamment une réponse aux trois garanties couvertes par la convention, ainsi qu'une proposition pour les solutions " assiette de base " et à l'option, " assiette renforcée " définies à l'article 7 de cahier des charges.
Pour chacune des variantes proposées, il conviendra de préciser le coût.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- la durée de la convention
- les critères de solidarité
le montant de la participation peut être modulé " dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et le cas échéant leur situation familiale " (article 23 du décret 8/11/2011).
Dans ce cadre, ils fourniront un sous-dossier comprenant l'ensemble des documents permettant l'appréciation de la variante et mettant en avant les modifications apportées par la variante.
Si, dans le cadre de la variante proposée, le candidat entend aménager ou supprimer certaines stipulations du cahier des charges, ces modifications devront impérativement être clairement indiquées au moyen d'une note de réserves qui précisera les clauses aménagées ou rejetées.
A défaut de transmission de cette note de réserve, la CAPM considérera que le candidat a accepté les dispositions particulières.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : se référer au Ccp.
Assiette de base : option obligatoire
traitement indiciaire brut (tbi) + Nouvelle Bonification indiciaire (nbi) + Indemnité de résidence (Ir)
Assiette renforcée : option facultative
traitement brut indiciaire (tbi + nbi + ir) + régime indemnitaire (Ri)
Par régime indemnitaire, il faut entendre les primes, indemnités, gratifications brutes résultant de dispositions législatives ou règlementaires à l exclusion des remboursements de frais.
Les taux de cotisation sont identiques quelque soit l âge des agents.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conditions de participation au sens de l'article 18 du décret n° nor iocb 1111985d du 8/11/2011.
Pour attester de leur solvabilité, les candidats doivent produire un agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel ou peuvent par tout moyen prouver cette solvabilité.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions de participation au sens de l'article 18 du décret n° nor iocb 1111985d du 8/11/2011.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 5 derniers exercices disponibles
les bilans ou extraits de bilans, concernant les 5 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière
garanties prudentielles que les candidats doivent présenter:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pour attester de leur solvabilité, les candidats doivent produire un agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel ou peuvent par tout moyen prouver cette solvabilité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les coordonnées du candidat avec localisation du siège et des antennes notamment sur le département (fournir notamment un guide de présentation de l'organisme mutualiste)
un extrait de l'inscription au registre du commerce ou de la profession
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant, le cas échéant)
pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
Description des effectifs du candidat pour chacune des 5 dernières années
indication de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années
présentation d'une liste des prestations exécutées similaires à l'objet du contrat au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé apprécié au regard du mémoire technique
Pondération : 30.
2. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs apprécié au regard du mémoire technique
Pondération : 20.
3. maîtrise financière du dispostif appréciée au regard de la note remise dans l'offre
Pondération : 30.
4. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques apprécié au regard du mémoire technique
Pondération : 15.
5. qualité de gestion appréciée au regard de la note transmise dans l'offre concernant les modalités de gestion
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13CAPM12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la convention est conclue pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an (12 mois) et se terminera le 31 décembre 2021.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée, exécution de la convention :
La convention est conclue pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an (12 mois) et se terminera le 31 décembre 2021.
La notification pourrait débuter à partir de mi-septembre 2013.
Le Titulaire devra impérativement débuter une campagne d'information auprès des adhérents à partir de la semaine 39.
nature de la convention :
La consultation est donc lancée par la communauté d agglomération du pays de meaux dans le cadre d un groupement de commandes dont le coordonateur est :
communauté d agglomération du pays de meaux
les communes membres de la communauté d agglomération sont susceptibles d adhérer aux contrats ou règlements auxquels cette mise en concurrence donnera lieu.
Il s agit donc d un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents.
Dès lors que l agent décide de souscrireà un contrat d adhésion, les risques garantis par la présente convention sont :
- à titre obligatoire, l incapacité de travail tel que défini à l article 4 du cahier des charges ;
- à titre facultatif, l invalidité permanente et le complément retraite selon les modalités fixées à l article 4 du cahier des charges.
personnels intéressés par la convention :
Les assurés concernés par la présente convention sont les fonctionnaires, quelque soit leur statut, actifs de la ville, capm, ccas et communes membres de la capmqui ont adhéré à la convention de participation :
- agents titulaires (et stagiaires)
- agents de droit public (agents non titulaires) sur emploi permanent, en contrat d une durée 6 mois
- agents de droit privé (assistante maternelle, cae, apprenti...) en contrat d'une durée 6 mois
- agents mis à disposition
modalités de présentation des offres:
conformément à l'article 18 du décret no 2011-1474 et par application de l'arrêté du 8.11.2011 (texte no 71 au JORF du 10.11.2011), l'offre devra comprendre les éléments suivants:
conformément à l'article 17 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011 l'offre devra comprendre les éléments suivants :
Les conditions générales d'adhésion
les prestations offertes (le détail des garanties ;les modalités d'exécution du contrat et de gestion des prestations)
pour chacune des options, le tarif proposé
l'engagement à offrir à la population adhérente, pendant les 6 ans du contrat, l'ensemble des options prévues au niveau de chaque garantie proposée
les limites, âge par âge, au-delà desquelles le tarif ne peut évoluer et les évolutions de tarif âge par âge envisagées sur les 6 ans du contrat
une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé
se référer à l'article 5 du Rc
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général Leclerc, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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