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Communauté d'agglomération du Pays de Meaux 77107Meaux
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Service de nettoyage des locaux de la maison de l'économie et de l'emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745094

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (02/07/13)
7086081901
SOURCEWEB (27/06/13)
Meaux
Service de nettoyage des locaux de la maison de l'économie et de l'emploi.
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté d'agglomération du Pays de Meaux, 77107 Meaux Cedex.
Objet du marché : service de nettoyage des locaux de la maison de l’économie et de l’emploi.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de l'émission du premier ordre de service.
Nombre et consistance des lots : pas de décomposition de la consultation.
Procédure de passation : procédure adaptée.
Modalités d'attribution : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères de sélection :
1- valeur technique : mémoire technique détaillé précisant l'organisation des équipes par site, les CV des responsables proposés, les moyens mis en oeuvre, les fournitures proposées : 50 %,
2- prix des prestations : 40 %,
3- délai d'exécution : 10 %.

Date limite : date limite de réception des offres : 19 juillet 2013 à 12 h.

Renseignements divers :
Renseignement(s) administratif(s) : communauté d'agglomération du Pays de Meaux, hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, 77100 Meaux.
Tél. 01 60 09 98 31, télécopie 01.60.09.97.73.
URL : www.meaux.achatpublic.com
Direction de la commande publique, tél. 01 60 09 98 31, télécopie 01.60.09.97.73.
Renseignement(s) technique(s) : communauté d'agglomération du Pays de Meaux, hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, 77100 Meaux.
Tél. 01 60 09 98 31, télécopie 01.60.09.97.73.
Direction de la commande publique, tél. 01 60 09 98 31, télécopie 01.60.09.97.73.

Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AN0AAPDfW6
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