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France-Meaux: Services d'assurance dommages ou pertes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: S...
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux 77107Meaux 0160099773
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France-Meaux: Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844841

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336769-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Meaux Cedex
77107
Hôtel de Ville, BP 227
+33 160099773
247700628000016
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
+33 160099831
Mme Catherine Quirici
Direction de la commande publique
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Meaux Cedex
77107
Hôtel de Ville, BP 227
+33 160099773
247700628000016
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
+33 160099831
Mme Catherine Quirici
Direction de la commande publique

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Meaux Cedex
77107
Hôtel de Ville, BP 227
+33 160099773
247700628000016
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
+33 160099831
Mme Catherine Quirici
Direction de la commande publique


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
contrats d'assurances (personnel, dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et objets de collection) pour la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
1)
Description succincte
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés à la protection sociale des fonctionnaires, répondant aux conditions d'admission du chapitre III-I de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux conformément aux obligations résultant des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ces agents, notamment la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance et services de retraite
66500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le présent contrat a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité.
Il s'agit des immeubles dont la collectivité est propriétaire, locataire ou occupante ainsi que ceux mis à la disposition de tiers, des équipements techniques et installations diverses, les monuments, le mobilier urbain, le contenu (mobilier et matériel), les archives et documents

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le présent contrat a pour objet de garantir les véhicules composant la flotte automobile de la collectivité
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de la collectivité suite aux dommages (corporels, matériels et immatériels) causés aux tiers et résultant des activités de son entreprise telles que précisées aux conditions particulières (y compris les activités annexes de toute nature) et de toutes ses compétences (transférées, déléguées ou réservées).
Sont également garanties par le présent contrat, les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants, concessionnaires ou fermiers

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir l'ensemble des objets de collection du Musée de
la Grande Guerre de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux situé Route de Varreddes à Meaux (77100). Cette collection comprend environ 55 000 pièces de type estampes, affiches, huiles/toiles uniformes, objets et accessoires militaires divers, livres, documents, archives papier, artillerie (canons, mortiers), armes, munitions, char, avions, nacelles, nacelles, camions, maquettes, sculpture.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2014 section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat devra produire :
http://www.minefi.gouv.fr

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
http://www.minefi.gouv.fr

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
-attestation d'inscription à l'orias.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13CAPM33
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
77008
43 rue du Général de Gaulle
+33 160566610
Tribunal administratif de Melun
+33 160566630
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service : Greffe du Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 - 77008 Melun Cedex
tel : +33 160566630 - fax : +33 160566610
http://melun.tribunal-administratif.fr/


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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