Avis de marché - Avis n° 25-54409 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-54409
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25CX025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amandine MAITRE SCHUTZ
Adresse mail du contact : Dcp@meaux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. DC1 et DC2. L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . 2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; 4. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 5. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; 6. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. 7. DUME - facultatif (Article R2143-4) L'acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ . Conformément à l'article R.2143-4, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4. l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 6. Des références en matière de maitrise de l'outillage financier de l'ANRU et de la plateforme IODA, d'AMO sur des projets financés par l'ANRU, d'OPCU de projets urbains complexes au travers de fiches de références synthétiques. Quelle que soit son organisation, le candidat doit réunir les compétences minimales suivantes en : 1/ Politique de la Ville et renouvellement urbain ; 2/ Pilotage de projets multi partenariaux complexes ; 3/ Pilotage de projets NPNRU et connaissances des mécanismes financiers correspondants ; 4/ Missions d'expertise et d'évaluation des projets ANRU ; 5/ Conseil auprès des collectivités publiques ; 6/ Urbanisme opérationnel et aménagement ; 7/ Montage juridique et réglementaire des projets urbains.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination Urbaine (AMO OPCU) dans le cadre de la mise en ouvre opérationnelle du NPNRU de Meaux - Quartier de Beauval à Meaux (77).
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination Urbaine (AMO OPCU) dans le cadre de la mise en ouvre opérationnelle du NPNRU de Meaux - Quartier de Beauval à Meaux (77).
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Négociation : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Montant estimatif non contractuel pour la durée du marché : Le montant estimatif non contractuel est de 180 000,00 euros hors taxe (HT) pour l'ensemble des prestations. Le montant contractuel du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Marché unique: Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, valant démarrage de la tranche ferme, jusqu'à la réception soit : 1/ De la tranche ferme ; 2/ De la tranche optionnelle n°1, dans le cas où celle-ci est affermie à l'issue de la tranche ferme. Délais du marché : Compte tenu de l'enjeu et la portée du projet mais également de la complexité de sa mise en oeuvre, le délai contractuel global de réalisation de la mission est estimé à 3 ans. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois suite à l'affermissement de la tranche optionnelle n°1. Tranches (Article R.2113-4) : 1/ Ferme : Phase 1 « Initialisation » + phase 2 « Suivi du projet ». Le contenu des prestations de la tranche ferme est détaillé aux articles 2.3.1 et 3.1 du CCTP ainsi qu'à la DPGF. 2/ Optionnelle n°1 : Phase 2bis « Poursuite du projet ». Le contenu des prestations de la tranche optionnelle n°1 est détaillé aux articles 2.3.2 et 3.2 du CCTP ainsi qu'à la DPGF. Conditions d'affermissement, indemnité d'attente ou de dédit : La tranche optionnelle n° 1 sera affermie dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, soit à l'issue de la phase 2 « Suivi de projet » de la tranche ferme et dans le cas où celle-ci n'aura pas permis d'achever la mission dans les délais escomptés (soit 3 ans après notification du présent marché). L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11 du CCAP). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section d'Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
