A proximité de Meaux 77107 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
77100 Meaux
Tel : 0160099831
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie.

Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 15154-2025
15154-2025 - Mise en concurrence
France – Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie – Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Adresse électroniquedcp@meaux.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
DescriptionEtude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant de la procédure7f98f1b7-3722-41ee-9088-59110443f24d
Identifiant interne25CX004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA465 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDécomposition du marché : le marché n'est pas alloti mais comprend plusieurs parties et phases telles que définies à l'article 2.2 du RC. Tranches optionnelles : chaque partie comporte une tranche optionnelle Les tranches optionnelles portent sur des investigations complémentaires qui peuvent être demandées par le titulaire si elles se révèlent indispensables à la bonne exécution du marché. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de dix huit mois, à compter de la date de notification de la tranche ferme. Chaque tranche et phase fait l'objet d'une présentation détaillée dans le CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Durée : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception du dernier livrable. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8 du RC Dématérialisation :La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Description: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Identifiant interne: 25CX004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA465 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionl'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLe délai global d'exécution du marché est celui du titulaire du marché sans qu'il ne puisse dépasser vingt quatre (24) mois, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage le démarrage de la phase 1. Afin de satisfaire cet objectif, le titulaire aura remis dans son mémoire technique, un calendrier prévisionnel détaillant les délais d'exécution de chacune des tranches et phases. Le titulaire veillera à échelonner le démarrage des études pour chacun des captages afin de lisser sur la durée la charge de travail à effectuer. Ces délais sont contractuels et démarrent à la réception de l'OS émis par l'acheteur prescrivant leur démarrage (un OS de démarrage et une décision de réception par phase).
Montage financierLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 section de Fonctionnement
Informations relatives aux délais de recours: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération du Pays de Meaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227  
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Adresse électronique: dcp@meaux.fr
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1774a386-e34b-47ca-b129-9abbbfc779fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 12:00:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15154-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025