Création d'un bâtiment scolaire au Musée de la Grande Guerre

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007213000012

Ville : Meaux

Code postal : 77100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 77

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 26CX001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Laetitia DEBARGE

Adresse mail du contact : dcp@meaux.fr

Numéro de téléphone du contact : 0160099831

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Création d'un bâtiment scolaire au Musée de la Grande Guerre

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Création d'un bâtiment scolaire au Musée de la Grande Guerre

Lieu principal d'exécution du marché : Meaux

Durée du marché (en mois) : 18

Valeur estimée (H.T.) : 2400000 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Concerne les lots 1, 2, 3, 4, 10, 11 et 12. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec Sophie VAN VLAENDEREN (sophie.vanvlaenderen@meaux.fr) au 06.24.01.97.56 ou Aurore MARCHAL (aurore.marchal@meaux.fr) ou Huaying FELIX-YE (huaying.felix-ye@meaux.fr).

Autres informations complémentaires : Négociation : Une phase de négociation pourra avoir lieu avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Tranche optionnelle : 2 tranches optionnelles à présentation obligatoire sont prévues pour le lot 12 (abattage des arbres et arrosage automatique). Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Insertion : Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 précise en incluant une clause sociale (d'insertion par l'activité économique). Voir l'article 19 du CCAP. Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ; Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA) ; Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994