1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d instruments de musique d études, de concert et d accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL (relance de lots infructueux : offres irrégulières)
Description: Achat d instruments de musique d études, de concert et d accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL (relance de lots infructueux : offres irrégulières)
Identifiant de la procédure: b124a854-e7af-4920-91bf-d12935257747
Avis précédent: 438073-2024
Identifiant interne: 24CX032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37310000 Instruments de musique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraisons à effectuer sur le site de la Cité de la Musique Simone VEIL dans des pièces identifiées dans le DCE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet l'achat d instruments de musique d études, de concert et d'accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL. Ce marché fait suite au marché public n°24CX018 publié précédemment pour lequel les lots n°3-7-9-11-12-14 ont été déclaré infructueux (offres irrégulières).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Titre: Achat d'instruments de musique d'études, de concert et d'accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL (relance du marché n°24CX018)
Description: Achat d'instruments de musique d'études, de concert et d'accessoires pour la Cité de la Musique Simone VEIL (relance du marché n°24CX018 pour les lots 3-7-9-11-12-14).
Identifiant interne: 24CX032
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 110,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est possible de répondre à 1 ou plusieurs ou à l'ensemble des lots.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°3 Piano numérique
Description: Piano numérique
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 37311000 Instruments à clavier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37311000 Instruments à clavier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438073-2024
Informations complémentaires: Délais de livraison à respecter : Du 14/02/2025 au 28/02/2025. Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 20 000 euros H.T. Montant maximum : 22 100 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°7 Structures sonores pour l initiation des enfants au monde des sons
Description: Structures sonores pour l initiation des enfants au monde des sons
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37316000 Instruments à percussion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438073-2024
Informations complémentaires: Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 15 000 euros H.T. Montant maximum : 15 610 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°9 Clavier numérique
Description: Clavier numérique
Identifiant interne: Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37311000 Instruments à clavier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438073-2024
Informations complémentaires: Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 1 700 euros H.T. Montant maximum : 2 200 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°11 Clarinette
Description: Clarinette
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37314100 Clarinettes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438073-2024
Informations complémentaires: Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 675 euros H.T. Montant maximum : 750 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°12 Saxophone
Description: Saxophone
Identifiant interne: Lot n°12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37312400 Saxophones
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438073-2024
Informations complémentaires: Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 1 300 euros H.T. Montant maximum : 1 600 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot n°14 Chaîne HIFI
Description: Chaîne HIFI
Identifiant interne: Lot n°14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438073-2024
Informations complémentaires: Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 5 350 euros H.T. Montant maximum : 5 850 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: MEAUX cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 274aa951-f4b7-45f0-a6ab-6524ea08a75a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 17:00:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610303-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
