1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Description: Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Identifiant de la procédure: b0c158b7-d670-4d40-9495-8b8dfef1a29a
Identifiant interne: 25CX003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions listées à l'article 3 du RC Procédure : il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Critères de jugement des offres - accord-cadre : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 18 du RC. Attribution des marchés subséquents : A chaque fois qu'un marché subséquent est lancé, le titulaire de l'accord-cadre est informé dans les conditions prévues à l'article 5.2 du présent document. Il sera demandé au titulaire de l'accord-cadre de compléter son offre pour répondre au besoin défini dans le marché subséquent. L'acheteur vérifiera la cohérence technique et financière de l'offre remise par le titulaire. Le complément ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. Ce complément ne peut pas non plus avoir pour effet de modifier l'objet de l'accord-cadre. Visite : pas de visite pour l'accord-cadre, des visites pourront être prévues dans les marchés subséquents. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Description: Accord-cadre à marchés subséquent de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Identifiant interne: 25CX003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant : le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1 : Compréhension des attendus de l'acheteur (5 points) 2 : Qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution des missions par compétence ainsi que l'organisation et la coordination de l'équipe (35 points) 3 : Méthodologie de travail en lien avec les objectifs des opérations pour assurer la qualité des prestations (description des missions, solutions mises en oeuvre pour obtenir des résultats fiables, diffusion de document, exemple de rendu…) (20 points) 4 : Moyens pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs des opérations (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 1 - dossier de référence (20 points) 2 - annexe financière (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement: 200 072 130 000 12
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77107
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17 770 704 900 017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c66c7aba-c00c-4f21-a2df-b7a29d8992b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 13:28:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11199-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
