1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GRANS (401508)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (TYPE P2) ET TRAVAUX DE MAINTENANCE
Description: L'objectif de la commune est de fournir aux usagers des bâtiments communaux un confort thermique et d'assurer la production ECS dans le respect de la réglementation en vigueur. Nombre de bâtiments : 20.
Identifiant de la procédure: 544f6944-57d6-479b-823a-4d1bedadd023
Identifiant interne: 2024-S-10AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre á prix mixtes : unitaires (montant maximum annuel HT fixé á 38 000 euros) et forfaitaires. Il comprend une clause de réexamen. Visite sur site obligatoire au choix : soit le 06/08, le 13/08 ou le 20/08 août 2024 á 9 heures. Financements par fonds propres. Virement par mandat administratif sous 30 jours. Durée 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Motifs d'exclusion disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire (type P2) et travaux de maintenance
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Situation juridique de l'entreprise, capacités économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: )
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: )
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de GRANS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE GRANS (401508)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE GRANS (401508)
Numéro d’enregistrement: 21130044700011
Adresse postale: VICTOR JAUFFRET
Ville: GRANS
Code postal: 13450
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0490559087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf4c00f0-2f34-47a3-9839-260a5f47343c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442035-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
